Indemnités de licenciement
kanessa
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6 juin 2009 à 14:27
Utilisateur anonyme - 6 juin 2009 à 15:13
Utilisateur anonyme - 6 juin 2009 à 15:13
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 juin 2009 à 15:13
6 juin 2009 à 15:13
Bonjour,
Depuis la loi du 20 aout 2008, l'ancienneté requise pour avoir droit aux indemnités légales de licenciement est de une année contre deux auparavant.
Le licenciement pour motif personnel n'est pas nécessairement fondé sur une faute. D'autres motifs (insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées entraînant l'impossibilité de maintenir le contrat de travail...)peuvent être à l'origine d'un licenciement.
S'il y a faute, celle-ci peut, selon son importance (simple, grave ou lourde), dispenser l'employeur du versement de certaines indemnités. La faute grave est celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l'entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Dans ce cas, aucun préavis ni indemnité de licenciement ne sont dus
Absences non autorisées, des indiscrétions, certaines fautes professionnelles peuvent, selon les circonstances, constituter une faute simple - mais suffisante pour justifier le licenciement ou une fautre grave.
La faute lourde a toutes les caractéristiques de la faute grave, renforcée par l'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise (vos, détournement de fonds). Elle est privative également de l'indemnité de congés payés.
travail.gouv.fr "licenciement pour motif personnel : les causes possibles" et consulter les articles du Code du Travail indiquées dans la colonne de droite.
Cordialement
Depuis la loi du 20 aout 2008, l'ancienneté requise pour avoir droit aux indemnités légales de licenciement est de une année contre deux auparavant.
Le licenciement pour motif personnel n'est pas nécessairement fondé sur une faute. D'autres motifs (insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées entraînant l'impossibilité de maintenir le contrat de travail...)peuvent être à l'origine d'un licenciement.
S'il y a faute, celle-ci peut, selon son importance (simple, grave ou lourde), dispenser l'employeur du versement de certaines indemnités. La faute grave est celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l'entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Dans ce cas, aucun préavis ni indemnité de licenciement ne sont dus
Absences non autorisées, des indiscrétions, certaines fautes professionnelles peuvent, selon les circonstances, constituter une faute simple - mais suffisante pour justifier le licenciement ou une fautre grave.
La faute lourde a toutes les caractéristiques de la faute grave, renforcée par l'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise (vos, détournement de fonds). Elle est privative également de l'indemnité de congés payés.
travail.gouv.fr "licenciement pour motif personnel : les causes possibles" et consulter les articles du Code du Travail indiquées dans la colonne de droite.
Cordialement
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