PRIX D UN TERRAIN COMMUNAL
PHILIO26
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
JE SUIS DANS UNE COMMUNE DE 3500 HABITANTS
La municipalite me propose a un prix exorbitant un morceau de terrain communale
(parking)sur lequel existe des servitudes et ne peut soit disant en diminuer le prix car il a été fixé
par les domaines!
ont ils possibilité de le vendre au prix qu ils veulent ou sont ils effectivement obligé de suivre l'evaluation des domaines?
JE SUIS DANS UNE COMMUNE DE 3500 HABITANTS
La municipalite me propose a un prix exorbitant un morceau de terrain communale
(parking)sur lequel existe des servitudes et ne peut soit disant en diminuer le prix car il a été fixé
par les domaines!
ont ils possibilité de le vendre au prix qu ils veulent ou sont ils effectivement obligé de suivre l'evaluation des domaines?
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2 réponses
bonjour,
si le parking appartient à la commune, je ne voit pas ce que les domaines font là ! nous nous avons acheter notre parcelles a notre commune et c'est elle qui en a fixer le prix.mais sur ce sujet je n'y connais pas grand chose!
Par contre si il y a des servitudes, faîte attention car c'et souvent sources d'ennuis ou de litiges ! aujourd'hui tout va mais d'ici quelques années , ils suffit d'un changement de voisins et c'est la cata ! A y réflechir à 2 fois
si le parking appartient à la commune, je ne voit pas ce que les domaines font là ! nous nous avons acheter notre parcelles a notre commune et c'est elle qui en a fixer le prix.mais sur ce sujet je n'y connais pas grand chose!
Par contre si il y a des servitudes, faîte attention car c'et souvent sources d'ennuis ou de litiges ! aujourd'hui tout va mais d'ici quelques années , ils suffit d'un changement de voisins et c'est la cata ! A y réflechir à 2 fois
Les domaines sont un service des impôts qui fixe un prix concernant les terrains (par exemple) et auquel les administrations ou collectivités font appel.
Il est étonnant que vous trouviez le prix exorbitant, car les domaines ont plutôt la réputation de donner un prix en dessous de la valeur du marché.
Il est étonnant que vous trouviez le prix exorbitant, car les domaines ont plutôt la réputation de donner un prix en dessous de la valeur du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...