Renouvelement du bail
pac
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aurais aimé savoir mon propriétaire a voulut me mettre a la porte mais il n'as pas respecter les delai pour me prevenir (6mois aven avec lettre avi d'accusé de reception) sachant que c'est un bail de trois ans mon proprietaire veus me metre a la porte l'anné prochaine a t'il le droit vu que mon bail est de trois ans et quil a ete renouveler ????????
A voir également:
- Renouvelement du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Renouvellement bail location ✓ - Forum Habitation
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Bail précaire - Guide
1 réponse
Pour quel motif le propriétaire veut-il vous mettre dehors ?
Si c'est pour reprendre le logement ou pour le vendre, il doit effectivement vous envoyer congé six mois avant l'échéance triennale et sans attendre que le bail se renouvelle automatiquement, c'est certain.
Par contre, si vous de votre côté ne respectez pas vos obligations, il peut faire jouer la clause résolutoire du bail et vous mettre dehors ; il lui suffit par exemple de vous envoyer un commandement de payer vos loyers ou de souscrire une assurance, et si vous restez deux mois sans réagir, vous pouvez ensuite considérer que vous êtes occupants sans droit ni titre.
Si c'est pour reprendre le logement ou pour le vendre, il doit effectivement vous envoyer congé six mois avant l'échéance triennale et sans attendre que le bail se renouvelle automatiquement, c'est certain.
Par contre, si vous de votre côté ne respectez pas vos obligations, il peut faire jouer la clause résolutoire du bail et vous mettre dehors ; il lui suffit par exemple de vous envoyer un commandement de payer vos loyers ou de souscrire une assurance, et si vous restez deux mois sans réagir, vous pouvez ensuite considérer que vous êtes occupants sans droit ni titre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...