Saisie sur salaire

02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 6 juin 2009 à 09:06
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 6 juin 2009 à 13:35
Bonjour,
Après avoir définitivement coupé les ponts avec mon ex mari (suite à de nombreux conflits concernant les enfants et plus récemment à des insultes par sms car monsieur ne sait plus parler) ce dernier ne veut plus me verser de pension. Il me semble que dans la législation, mais sans en être sure, que le fait de sauter 2 mois de pension sur l'année n'est pas répréhensible (son père le fait depuis 25 ans avec son ex femme qui avait demandé une pension compensatoire, elle n'a jamais pu avoir gain de cause). Avec mon seul salaire et mes 2 filles à temps plein (et un grand fils qui revient en perm 8 jours minimum par mois mais dont je n'ai plus de pension) je ne peux pas me permettre de vivre en sautant ne serait-ce qu'un mois de pension, et, ca doit l'amuser, mais il sait qu'il me tient uniquement par ça.
Comment faire pour procéder directement à une saisie sur son salaire puisque visiblement c'est le seul moyen de couvrir mes arrières ? Merci pour vos réponses et bon courage à vous dans vos problèmes.
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4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
6 juin 2009 à 09:44
Bonjour

Comment faire pour procéder directement à une saisie sur son salaire puisque visiblement c'est le seul moyen de couvrir mes arrières ?

Contactez un Huissier de Justice qui enclenchera la procédure.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
6 juin 2009 à 11:22
Tout à fait !

Présentez vous avec l'original du jugement et indiquez à l'huissier les coordonnées de monsieur ainsi que celles de son employeur.

Les frais de cette procédure de "paiement direct" seront à sa charge .
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
6 juin 2009 à 11:43
De plus le fait de rester deux mois sans payer de pension alimentaire constitue un abandon de famille.

Concernant la procédure de saisie sur salaire, il ne faut pas laisser croire que c'est si simple, parfois c'est très compliqué quand on a affaire à un malin !
Lorsque toutes les tentatives de recouvrement ont échoué, il reste le service contentieux de la CAF et là ça fonctionne.
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
6 juin 2009 à 13:35
OK les filles je vous remercie des conseils je vais malheureusement devoir procéder ainsi, mais il est pas très futé mais très avare alors je crois que ça va être dur !!! Je vous tiendrais au courant, bon week end à vous, et bonne fête des mamans à l'avance.
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