Plafonnement frais de transport
Bonjour,
suite à l'arrêté ministériel fixant les modalités de remboursement des frais de transport en commun dans la fonction publique d'état à hauteur de 50%, mon employeur m'a affirmé que ce dernier était plafonné à 51,74€ par mois, alors que rien n'est stipulé dans l'arrêté cité supra. Merci pour votre réponse future
suite à l'arrêté ministériel fixant les modalités de remboursement des frais de transport en commun dans la fonction publique d'état à hauteur de 50%, mon employeur m'a affirmé que ce dernier était plafonné à 51,74€ par mois, alors que rien n'est stipulé dans l'arrêté cité supra. Merci pour votre réponse future
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maridunet
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mardi 17 mars 2009
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6 juin 2009 à 10:02
6 juin 2009 à 10:02
il existe une carte avec les zones de converture (à retirer dans un guichet sncf) . Votre employeur doit vous rembourser du domicile à votre lieu de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2009 à 11:57
merci de votre réponse