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2 réponses
Après discussion préalable, l'employeur et le salarié pourront désormais signer une convention de « divorce à l'amiable ». Le salarié disposera de 15 jours pour se rétracter. A l'issue de ce délai, le directeur départemental du travail disposera de 15 jours pour homologuer l'accord. A défaut de réponse dans ce délai, son silence vaudra homologation.
La véritable nouveauté avec la « rupture conventionnelle », c'est que le salarié volontaire au départ pourra lui aussi bénéficier d'une indemnité de rupture (revalorisée au minimum à 1/5e de mois par année de présence à partir d'un an d'ancienneté, contre 1/10e au bout de 2 ans actuellement), et surtout percevoir l'assurance chômage ! Plus besoin donc de déguiser un départ négocié en licenciement pour pointer aux Assedic.
Je ne pense pas que votre patron vous faisant une rupture de contrat conventionnel est le droit de reprendre des personnes en intérim.bon courage
La véritable nouveauté avec la « rupture conventionnelle », c'est que le salarié volontaire au départ pourra lui aussi bénéficier d'une indemnité de rupture (revalorisée au minimum à 1/5e de mois par année de présence à partir d'un an d'ancienneté, contre 1/10e au bout de 2 ans actuellement), et surtout percevoir l'assurance chômage ! Plus besoin donc de déguiser un départ négocié en licenciement pour pointer aux Assedic.
Je ne pense pas que votre patron vous faisant une rupture de contrat conventionnel est le droit de reprendre des personnes en intérim.bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2009 à 12:48