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Bonsoir "kmiliaé
Société ou entreprise individuelle? Tu emploies les 2 termes, et ce n'est pas la même chose!.
De toute façon , si l'entreprise n'a pas déposé son bilan, tu peux faire exécuter ton jugement
-soit à l'encontre de la société si c'est le cas
- soit à l'encontre du chef d'entreprise à titre individuel dans l'autre cas.
Le jugement prud'hommes de toute façon indique la personne morale (société) ou la personne physique (entrepreneur individuel) à l'encontre de laquelle le jugement a été pris.
Voir un huissier pour cette excécution forcée.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Société ou entreprise individuelle? Tu emploies les 2 termes, et ce n'est pas la même chose!.
De toute façon , si l'entreprise n'a pas déposé son bilan, tu peux faire exécuter ton jugement
-soit à l'encontre de la société si c'est le cas
- soit à l'encontre du chef d'entreprise à titre individuel dans l'autre cas.
Le jugement prud'hommes de toute façon indique la personne morale (société) ou la personne physique (entrepreneur individuel) à l'encontre de laquelle le jugement a été pris.
Voir un huissier pour cette excécution forcée.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...