Société fermé
Bonjour,
J'ai poursuivi mon employeur aux prud'hommes et j'ai obtenu gain de cause. Sauf que pendant la procédure, la société a fermé (il ne s'agit pas d'un dépot de bilan) mais simplement d'une fermeture alors que la société presentait un trés bon resultat 100000€. Commment puis-je recuperer mon dû sachant que cet employeur vient de créer une nouvelle société et qu'il est solvable? Avait-il le droit de fermer la société alors qu'il était en procédure judiciaire avec moi? Il s'agissait d'une entreprise individuelle.
Cordialement,
Kamilia
J'ai poursuivi mon employeur aux prud'hommes et j'ai obtenu gain de cause. Sauf que pendant la procédure, la société a fermé (il ne s'agit pas d'un dépot de bilan) mais simplement d'une fermeture alors que la société presentait un trés bon resultat 100000€. Commment puis-je recuperer mon dû sachant que cet employeur vient de créer une nouvelle société et qu'il est solvable? Avait-il le droit de fermer la société alors qu'il était en procédure judiciaire avec moi? Il s'agissait d'une entreprise individuelle.
Cordialement,
Kamilia
1 réponse
Bonsoir "kmiliaé
Société ou entreprise individuelle? Tu emploies les 2 termes, et ce n'est pas la même chose!.
De toute façon , si l'entreprise n'a pas déposé son bilan, tu peux faire exécuter ton jugement
-soit à l'encontre de la société si c'est le cas
- soit à l'encontre du chef d'entreprise à titre individuel dans l'autre cas.
Le jugement prud'hommes de toute façon indique la personne morale (société) ou la personne physique (entrepreneur individuel) à l'encontre de laquelle le jugement a été pris.
Voir un huissier pour cette excécution forcée.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Société ou entreprise individuelle? Tu emploies les 2 termes, et ce n'est pas la même chose!.
De toute façon , si l'entreprise n'a pas déposé son bilan, tu peux faire exécuter ton jugement
-soit à l'encontre de la société si c'est le cas
- soit à l'encontre du chef d'entreprise à titre individuel dans l'autre cas.
Le jugement prud'hommes de toute façon indique la personne morale (société) ou la personne physique (entrepreneur individuel) à l'encontre de laquelle le jugement a été pris.
Voir un huissier pour cette excécution forcée.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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