Remplacement d'ne gerbière par une fenêtre

enia - 5 juin 2009 à 16:34
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 juin 2009 à 16:48
Bonjour,

Nous voudrions remplacer une gerbière qui est sur le coté de notre maison à environ 5 m de hauteur mais à 1.20 m du mur du jardin du voisin (jardin avec un garage). Est-ce possible ? doit-on faire une déclaration de travaux ? Est-ce que cela crée une servitude de vue, sachant que la gerbière à 2 carreaux de 15 x 15 et que l'on ne modifierait pas la dimension de cette ouverture ?
Merci.

Enia

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 271
5 juin 2009 à 16:48
Bonjour
Le simple fait de modifier l'aspect de l'ouverture impose le dépôt d'une déclaration préalable auprès de votre commune
Pour ce qui est de la faisabiité du projet il vous faudra consulter le règlement du POS/PLU et vous rapprocher du service urbanisme de votre commune
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