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2 réponses
roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 décembre 2019
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5 juin 2009 à 00:02
5 juin 2009 à 00:02
il faut que l'un vende
si c'est pas lui c'est vous
ou les 2
sil veux pas d'une vente amiable reste la vente judiciaire assez longue en general
s'il est disposer a vendre il peut acheter au m^me prix que vous
s'il ya pas de violences ca va être difficile
c'est pas separable en 2 avec un mur!!chacun chez soi la meilleure pour le moment
mais qui va payer le mur?
si c'est pas lui c'est vous
ou les 2
sil veux pas d'une vente amiable reste la vente judiciaire assez longue en general
s'il est disposer a vendre il peut acheter au m^me prix que vous
s'il ya pas de violences ca va être difficile
c'est pas separable en 2 avec un mur!!chacun chez soi la meilleure pour le moment
mais qui va payer le mur?
Bonjour,
Nous ne pouvons prendre une décision pour vous, vous êtes seule maître de votre vie,
En revanche si vous ne souhaitez pas son retour, cas tribunal avocat, pour demander pour l'instant l'attribution du logement a vous ou votre EX: après a vous de choisir la vente ou rachat de part, celui qui aura l'attribution du logement devra s'acquitter du paiement d’une indemnité d'occupation (l’indemnité est due de plein droit du fait de l’usage privatif d’un bien indivis)
Attention également la personne qui quitte le logement il ne sera plus considéré comme sa résidence principale donc une plus value sur sa part a regler en plus
Egalement si votre EX PACS ou concubinage idem vous pouvez demander
REPARATION :
Le concubin "victime" de la séparation peut, à condition de prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux obtenir réparation (sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil).
Toutefois, la faute invoquée ne doit pas être la rupture elle-même...
De plus, la jurisprudence accepte d'indemniser le concubin délaissé en considérant que celui qui a rompu le concubinage a une obligation de ne pas laisser dans le besoin celui qui se retrouve seul
ICI pour info
http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/07/08/82-concubinage-et-separation
Cordialement
Nous ne pouvons prendre une décision pour vous, vous êtes seule maître de votre vie,
En revanche si vous ne souhaitez pas son retour, cas tribunal avocat, pour demander pour l'instant l'attribution du logement a vous ou votre EX: après a vous de choisir la vente ou rachat de part, celui qui aura l'attribution du logement devra s'acquitter du paiement d’une indemnité d'occupation (l’indemnité est due de plein droit du fait de l’usage privatif d’un bien indivis)
Attention également la personne qui quitte le logement il ne sera plus considéré comme sa résidence principale donc une plus value sur sa part a regler en plus
Egalement si votre EX PACS ou concubinage idem vous pouvez demander
REPARATION :
Le concubin "victime" de la séparation peut, à condition de prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux obtenir réparation (sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil).
Toutefois, la faute invoquée ne doit pas être la rupture elle-même...
De plus, la jurisprudence accepte d'indemniser le concubin délaissé en considérant que celui qui a rompu le concubinage a une obligation de ne pas laisser dans le besoin celui qui se retrouve seul
ICI pour info
http://www.webavocat.fr/blog/?post/2007/07/08/82-concubinage-et-separation
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...