Vente maison
Lila1
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Lila1 -
Lila1 -
Bonjour,
J'aurais une question. je vous explique la situation.
Mes parents sont séparés depuis plusieurs années. Ils avaient une maison ensemble, celle-ci est au nom de ma mère. Mon père habite à côté et à fait dresser un mur entre sa maison et celle de ma mère ( il est exploitant agricole en retraite, normalement.)
Il y avait une hypothèque sur cette maison qui n'existe plus.
Ma maison a été venu et un compromis a été signer chez le notaire. Cependant je viens d'apprendre que mon père et une de mes sœurs ont pris un avocat pour essayer de contrer cela. ( Sympa de la part de ma soeur pour ma mère...)
Pensez-vous qu'ils puissent faire quelque chose pour empêcher cette vente ?
J'aurais une question. je vous explique la situation.
Mes parents sont séparés depuis plusieurs années. Ils avaient une maison ensemble, celle-ci est au nom de ma mère. Mon père habite à côté et à fait dresser un mur entre sa maison et celle de ma mère ( il est exploitant agricole en retraite, normalement.)
Il y avait une hypothèque sur cette maison qui n'existe plus.
Ma maison a été venu et un compromis a été signer chez le notaire. Cependant je viens d'apprendre que mon père et une de mes sœurs ont pris un avocat pour essayer de contrer cela. ( Sympa de la part de ma soeur pour ma mère...)
Pensez-vous qu'ils puissent faire quelque chose pour empêcher cette vente ?
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4 réponses
Bonsoir,
Si la maison est bien enregistrée au nom de votre mère, que c'est un bien propre à elle,
je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire.
Vous avez pris la précaution de faire signer le compromis de vente chez le notaire, c'est une bonne chose.
Mettez votre notaire au courant de cette situation et demandez lui ce qu'il en pense.
Cordialement
Si la maison est bien enregistrée au nom de votre mère, que c'est un bien propre à elle,
je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire.
Vous avez pris la précaution de faire signer le compromis de vente chez le notaire, c'est une bonne chose.
Mettez votre notaire au courant de cette situation et demandez lui ce qu'il en pense.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Je pense que que si il y avait du avoir le moindre problème le notaire aurait arrêter la procédure.
Nous verrons bien.
Merci encore !
Je pense que que si il y avait du avoir le moindre problème le notaire aurait arrêter la procédure.
Nous verrons bien.
Merci encore !
bonjour,
attention aux effets possibles de l'article 215 du code civil:
"Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous." L'avocat pourra peut être ergoter sur la définition de "communauté de vie", vu la contiguité des deux maisons.
atao.
attention aux effets possibles de l'article 215 du code civil:
"Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous." L'avocat pourra peut être ergoter sur la définition de "communauté de vie", vu la contiguité des deux maisons.
atao.
La législation juridique et financière évolue en permanence...