DECLARATION DE SUCCESSION
biquette
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jl -
jl -
Bonjour,
Suite au décès de ma maman le 20.01.2009, mon père (âgé de 93 ans) doit opter entre deux choix en sachant que je suis fille unique et qu'il n'y a pas de bien immobilier : soit la totalité du capital en usufruit, soit le 1/4 en pleine propriété.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le notaire lui conseille l'option I à savoir la totalité en usufruit ?
Que veut dire la "totalité en nue propriété" de la somme qui me revient ? Pourrai-je en disposer ou bien la dite somme restera-t-elle bloquée ?
Que veut-dire 3/4 en pleine propriété pour ce qui me concerne ? Pourrai-je en disposer ou bien restera-t-elle bloquée ?
Merci d'avance pour votre réponse ?
Suite au décès de ma maman le 20.01.2009, mon père (âgé de 93 ans) doit opter entre deux choix en sachant que je suis fille unique et qu'il n'y a pas de bien immobilier : soit la totalité du capital en usufruit, soit le 1/4 en pleine propriété.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le notaire lui conseille l'option I à savoir la totalité en usufruit ?
Que veut dire la "totalité en nue propriété" de la somme qui me revient ? Pourrai-je en disposer ou bien la dite somme restera-t-elle bloquée ?
Que veut-dire 3/4 en pleine propriété pour ce qui me concerne ? Pourrai-je en disposer ou bien restera-t-elle bloquée ?
Merci d'avance pour votre réponse ?
A voir également:
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- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
bonsoir
si votre père opte pour la totalité en usufruit, vous ne pourrez pas disposer de la somme. L'argent est une chose fongible a la différence d'un meuble par exemple. Lorsque de l'argent est donné en usufruit, la personne peut en disposer(le dépenser) à charge pour elle d'en rendre la meme quantité. dans l'exemple du meuble, l'usufruitier en a la jouissance mais ne peut pas le vendre. donc si votre père opte pour l'usufruit, vous ne pourrez pas utiliser la somme d'argent avant sa mort.
Le quart en pleine propriété correspond à un quart de la somme d'argent. vous aurez le reste. Chacun sera libre d'en faire ce que bon lui semble.
Il vaut mieux pour votre père qu'il opte pour l'usufruit du tout. Mais pour vous, il vaudrait mieux qu'il opte pour le quart.
si votre père opte pour la totalité en usufruit, vous ne pourrez pas disposer de la somme. L'argent est une chose fongible a la différence d'un meuble par exemple. Lorsque de l'argent est donné en usufruit, la personne peut en disposer(le dépenser) à charge pour elle d'en rendre la meme quantité. dans l'exemple du meuble, l'usufruitier en a la jouissance mais ne peut pas le vendre. donc si votre père opte pour l'usufruit, vous ne pourrez pas utiliser la somme d'argent avant sa mort.
Le quart en pleine propriété correspond à un quart de la somme d'argent. vous aurez le reste. Chacun sera libre d'en faire ce que bon lui semble.
Il vaut mieux pour votre père qu'il opte pour l'usufruit du tout. Mais pour vous, il vaudrait mieux qu'il opte pour le quart.
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