Location d'un logement social
La Luzege
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Une commune propriétaire d'un logement social vacant peut-elle le louer à une association loi 1901 pour y faire son bureau. Il sagit d'une association à but non lucratif oeuvrant pour la culture: festival de théatre et animations culturelles en milieu rural
Une commune propriétaire d'un logement social vacant peut-elle le louer à une association loi 1901 pour y faire son bureau. Il sagit d'une association à but non lucratif oeuvrant pour la culture: festival de théatre et animations culturelles en milieu rural
La législation juridique et financière évolue en permanence...