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Location d'un logement social

La Luzege - 4 juin 2009 à 20:05
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 4 juin 2009 à 20:07
Bonjour,
Une commune propriétaire d'un logement social vacant peut-elle le louer à une association loi 1901 pour y faire son bureau. Il sagit d'une association à but non lucratif oeuvrant pour la culture: festival de théatre et animations culturelles en milieu rural

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 juin 2009 à 20:07
Oui, tout à fait.
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