PENSION ALIMENTAIRE DISPROPORTIONNÉE

rejouver Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 - 4 juin 2009 à 19:21
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 5 juin 2009 à 06:39
Bonjour,
C'est ma première intervention. Donc d'avance pardon si je commets quelques maladresses.
Depuis hier soir je ne dors plus. En effet, le juge aux affaires familiales vient de prononcer les conditions et le protocole de garde de notre fille, à mon ex compagne et moi-même. Nous avions convenu, elle et moi, qu'elle en aurait la garde avec pour moi un droit de visite dans les conditions habituelles, à savoir un mercredi sur deux, un W.E sur deux. Toutefois elle réclamait une pension alimentaire de 600 euros. Il faut savoir que mes revenus sont de 600 euros versés par la CRAMIF sous forme de pension d'invalidité. Comme nos deux revenus réunis ne nous permettaient pas de subvenir à nos besoins, j'ai eu la mauvaise idée de m'inscrire, au bout de 6 mois de rencontre, sur un site de vente aux enchères. J'y ai vendu au fur et à mesure, un certain nombre d'objets (anciens) que j'avais mis de coté depuis de longues années et acquis en un temps ou mes moyens financiers me le permettaient. Et ce, jusqu'à notre séparation. Or, elle s'est appuyée sur ces revenus pour monter son dossier de pension alimentaire. A noter que les sommes récoltées on servi à payer les frais afférents à la vie de famille (téléphone, électricité, crèche, mutuelle etc...) En outre, parce qu'elle est propriétaire de l'appartement, cette activité m'a permis de lui donner 10 000 euros, malheureusement en espèces, pour financer des travaux. J'apprends donc aujourd'hui que je suis condamné (et oui on est condamné) à verser la somme de 300 euros. C'est à dire que ma pension d'invalidité sera amputée de moitié. J'ai donc aujourd'hui tout perdu, la femme qui disait m'aimer, mes objets et maintenant 50 pour cent de ma pension. Je pense que le JAF n'a pas pris conscience que cette activité n'était pas pérenne et l'a assimilé certainement à un travail dissimulé. Donc aujourd'hui, j'en conclu que le JAF m'encourage à "truander" bien qu'il ne me reste plus rien à vendre. J'entends bien malgré cela assurer mon rôle de père, mais financièrement me donne t-on le choix ? Enfin un dernier constat. Mon avocat, (et oui moi j'en avais un et pas elle ! comme quoi !), dont j'ai obtenu l'aide juridictionnelle, a précisé que durant les grandes périodes de garde, je souhaité avoir le passeport de ma fille en cas de voyage à l'étranger. Or le JAF, qui a dû l'interpréter comme une remise systématique dans le cadre du droit de visite, inscrit dans son jugement, que ce passeport ne me sera pas remis. Force pour mon ex compagne de l'interpréter comme un refus applicable en toutes occasions. Mes deux questions sont donc :
-Comment modifier la pension alimentaire afin qu'elle soit adéquate à mes revenus actuels ?
-Comment, en cas de départ à l'étranger, obtenir le passeport de ma fille de manière ponctuelle ?
Pardon pour toutes ces longueurs, mais c'est un papa désespéré qui vous demande une main tendue.
D'avance merci pour vos interventions.

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 juin 2009 à 19:51
Vous pouvez faire appel mais comme les pensions alimentaires sont exécutoires d'office, ça ne suspend pas les paiements.
Vous dites que vous avez un avocat eh bien j'espère ne jamais avoir affaire à lui car il vous a bien mal défendu, on n'a jamais vu quelqu'un être condamné à verser 50 % de ses revenus, ce qui vous met en-dessous du RMI pour reste à vivre !

Pour ce qui est du refus du passeport, je trouve que c'est bien que les juges le refusent au père, ça évitera que les enfants soient emmenés au bled sans espoir de retour.
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rejouver Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009
4 juin 2009 à 21:58
Je vous remercie infiniment de votre réponse. Toutefois votre avis sur les "hommes" qui fuient au "bled" n'apporte pas de réponse juridique à mon soucis. A savoir. Dans quelle condition ai-je le droit de récupérer le passeport de ma fille et partir en VACANCES à l'étranger ? Je pensais que ce document était à l'usage des parents et non pas réservé à l'usage exclusif d'une des parties. Au fond, pour faire simple, est-ce que je serai une "vache à lait" sans pouvoir gouter à l'herbe du pré voisin ? Mais en revenant dans le troupeau, bien entendu. Merci.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
5 juin 2009 à 06:39
Malheureusement l'appel est nécessaire dans votre cas je pense ... et vous conseillerais de changer d'avocat au passage...

Pour le passeport, il y a une décison de justice, de la même façon que la PA vous ne pouvez rien y changer , sauf en cas d'une nouvelle décision qui annulerait alors la précédente ...

Ce que vous dites sur les vaches à lait ... malheureusement il faut dire ce qui est !! c'est souvent le cas !

Le JAF, souvent des femmes, et également mères de familles se tournent d'avantages vers les demandes des mères !!

Si un père dénigre une mère, il passera pour un homme conflictuel qui n'a pas su dépasser le conflit parental. De plus, dénigrer une mère, même si elle a fait les pires manigances, cela est toujours TRES mal perçu par un JAF.

Par contre, et de façon assez étonnante, une mère qui dira du père que c'est la pire des ordures, que c'est un homme pervers ou violent, et autres amabilités de ce genre, même sans aucune preuve réelle, sera étrangement plutôt "écoutée" et il faut se préparer à ces subtilités du merveilleux monde de notre justice !

Et inutile de crier à l'injustice, ça ne changera rien à ces données de base ... malheureusement !

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