Prescription de facture
pat
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
le15/04/2008 j'ai été ramené a mon domicile par ambulance,le31/05/2009 je recois un courrier de leur part me disant que ma mutuelle n 'a pris en charge que65% du transport .il y a t il pas prescription pour régler le montant demander merçi de me répondre
le15/04/2008 j'ai été ramené a mon domicile par ambulance,le31/05/2009 je recois un courrier de leur part me disant que ma mutuelle n 'a pris en charge que65% du transport .il y a t il pas prescription pour régler le montant demander merçi de me répondre
A voir également:
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- Donation déguisée prescription - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour..
L'éventuel délai de prescription dépend du statut de l'ambulance (Artisan-taxi, Société Commerciale ou Service Public..)..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Je ne puis en dire plus..
Bonne journée..
L'éventuel délai de prescription dépend du statut de l'ambulance (Artisan-taxi, Société Commerciale ou Service Public..)..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Je ne puis en dire plus..
Bonne journée..
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