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2 réponses
c'est une pratique assez courante
En fait, en mettant à la charge de l'acquéreur les frais d'agence, ceux ci sont indiqués dans l'acte de vente et les droits d'enregistrement calculés non pas sur le prix total mais sur le prix de vente global - les frais d'agence
Si vous payez les frais d'agence, les droits de mutation seront calculés sur le prix total (prix net + commission)
Pour éviter tout malendentu, faites rédiger le compromis par votre notaire, d'autant que, en pratique, c'est le notaire du vendeur qui fait le compromis et le notaire de l'acquereur qui fait l'acte définitif
En fait, en mettant à la charge de l'acquéreur les frais d'agence, ceux ci sont indiqués dans l'acte de vente et les droits d'enregistrement calculés non pas sur le prix total mais sur le prix de vente global - les frais d'agence
Si vous payez les frais d'agence, les droits de mutation seront calculés sur le prix total (prix net + commission)
Pour éviter tout malendentu, faites rédiger le compromis par votre notaire, d'autant que, en pratique, c'est le notaire du vendeur qui fait le compromis et le notaire de l'acquereur qui fait l'acte définitif