Ouverture et renonciation d'une succession
eos
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bsr -
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Bonjour,
question probablement pas simple. Il s'agit du décès d'un copain, qui a deux fils, dont un mineur. Compte ténu du fait qu'il n'avait pratiquement pas d'actif et pas mal de dettes, la seule option est la renonciation à la succession.
1ére question: est-ce que l'on peut renoncer à la succession sans passer par son ouverture ? Est-ce que la procédure peut être réalisée devant le Tribunal, sans passer par un notaire (avec les frais qui en découlent) ?
2ème question: mon copain avait présenté un recours administratif pour se faire reconnaître le droit à toucher des indemnités. Même en gagnant ce recours, les bénéfices financiers que les héritiers en tireraient ne justifient pas l'acceptation de la succession. Par contre, le fils majeur aimerait poursuivre l'action entamée par son père pour que le Tribunal reconnaisse son droit. Est-ce-que la renonciation à la succession est incompatible avec la poursuite de l'action devant le juge administratif ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
Marie
question probablement pas simple. Il s'agit du décès d'un copain, qui a deux fils, dont un mineur. Compte ténu du fait qu'il n'avait pratiquement pas d'actif et pas mal de dettes, la seule option est la renonciation à la succession.
1ére question: est-ce que l'on peut renoncer à la succession sans passer par son ouverture ? Est-ce que la procédure peut être réalisée devant le Tribunal, sans passer par un notaire (avec les frais qui en découlent) ?
2ème question: mon copain avait présenté un recours administratif pour se faire reconnaître le droit à toucher des indemnités. Même en gagnant ce recours, les bénéfices financiers que les héritiers en tireraient ne justifient pas l'acceptation de la succession. Par contre, le fils majeur aimerait poursuivre l'action entamée par son père pour que le Tribunal reconnaisse son droit. Est-ce-que la renonciation à la succession est incompatible avec la poursuite de l'action devant le juge administratif ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
Marie