Reprise suite un accident de travail

zakain - 3 juin 2009 à 01:31
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2009 à 11:30
Bonjour,

Suite à un accident de travail du 02 mai 2008,je viens d'etre consolidé avec sequelle au 05/06/2009.
j'ai envoyer mon certificat final à mon entreprise nous sommes le 06 juin 2009 et toujours pas de rdv avec le medecin du travail ,sachant que la repise est au 05 juin 2009 est il m'ai impossible de me rendre sur mon lieux de travail suite à mon état de santé que faire dans mon cas merci à vous

16 réponses

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
9 juin 2009 à 19:36
Votre employeur à un mois pour vous reclasser, ou vous licencier.

Pour un licenciement pour inaptitude suite à une accident du travail, vous avez droit :

- à une indemnité de licenciement du double de l'indemnité légale ;
- à une indemnité de préavis de deux mois ;
- à vos éventuels congés payés ;
- aux allocations ASSEDIC, bien sûr.
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Bonjour,

Un grand merci pour votre reponse cela dit une derniere question est ce que il faut que je me présente à l'entreprise demain date de reprise 05/06/2009 il faut savoir que j'ai deja renconter le medecin du travail il y a 1 ans mais il ont changer d'organisme ,j'ai apeler la comptable qui ma dit que c'est pas à vous de prendre le rdv avec le medecin du travail alors elle ma dit que le rdv sera pris à la date de reprise voila et qu'elle avait huit jours pour le faire apres la date de reprise merci pour votre reponse
cordialement
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
4 juin 2009 à 18:43
A mon avis, le mieux est de vous présenter demain sur votre lieu de travail, pour demander à être convoqué devant le médecin du travail.

Si on vous demande de rentrer chez vous, faites-le, et envoyez à votre employeur une lettre recommandée AR rappelant :

- que vous vous êtes présenté le 5 juin à X heures au siège de l'entreprise ;

- que l'on vous a demandé de rentrer chez vous ;

- que vous êtes disponible, et souhaitez être convoqué devant le médecin du travail.

Cela dit, le plus simple serait que la comptable fasse le nécessaire dès demain.

Tenez-nous au courant.
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
5 juin 2009 à 18:11
Pour l'instant, attendez de rencontrer le médecin du travail.

S'il vous déclare apte à reprendre votre poste, il ne devrait pas y avoir de problème.

Par contre, s'il vous déclare inapte, votre employeur a l'obligation de rechercher un poste en reclassement.

Faites-vous partie d'une grande entreprise, ou d'un groupe (l'employeur doit rechercher un poste dans tout le groupe) ?
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Bonjour,

Un grand merci pour votre soutien et vos conseils,cela dit mon employeur ma appelé aujourd'hui et me dit
" en atttendan la procédur il me propose de prendre quel que jours de mes congés paié a t il le droit
cordialement
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Bonsoir.
non il n'a pas le droit de vous imposer de prendre du congé payer sauf si l'entreprise ferme pendant pour x temps
..de tout facon il est obliger de vous payer pendant deux mois de préavis ..et les indem du congeé paye se rajoute au indem de licenciement.faite faite vous assiste par delegue syndicale lors le rdv de licenciment
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
10 juin 2009 à 09:44
Le mieux est de ne pas répondre à votre employeur sur ce point. Vous verrez plus tard, après qu'il ait pris une décision sur un reclassement ou un licenciement.

Attention : vous êtes inapte à votre poste. S'il décide de vous licencier, vous ne ferez pas de préavis (cela vous est médicalement interdit), par contre vous recevrez une indemnité égale à deux mois de préavis, comme je le disais plus haut.
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Bonjour,

un grand merci à vous et pour vos conseils ce forum est vraiment efficace.
cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
10 juin 2009 à 11:30
merci Zaikain , tenez nous au courant au fur et a mesure
bon courage
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bonjour,
j'avais oublié que mon certificat final a etait envoyer le 29/05/2009 à mon employeur et nous sommes le 03 juin 2009 et derniere petite question doit on reprendre malgrés mon etat de santé si j'ai pas eu de rdv merci a vous
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Bonjour,

dite moi que je suis pas sur le bon forum comme ça j'arrete de vous embeter
cordialement
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Bonjour,
Me laisser pas tomber j'ai besoin de cette info merci
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
4 juin 2009 à 09:34
Bonjour Zakain,

Tout d’abord, votre employeur n’a pas le droit de vous faire reprendre le travail après une absence d’au moins 8 jours pour cause d’accident du travail sans vous avoir convoqué à une visite de reprise auprès du médecin du travail.

Tant que vous n’aurez pas passé cette visite, votre contrat de travail restera suspendu.

Pour autant, vous avez raison de vous inquiéter, car il n’est pas question de rester les bras croisés.

En cas de carence de votre employeur, c’est à vous de prendre rendez-vous avec le médecin du travail, si vous avez ses coordonnées téléphoniques (c’est normalement le cas, puisque vous l’avez déjà rencontré).

Il faudra simplement informer votre employeur de votre démarche par lettre recommandée AR.

Tenez-nous au courant de l’avis du médecin du travail (aptitude/inaptitude ?).

Bon courage.
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Bonjour,

D'accord, je vous tiendrai informé dés demain et encore merci pour ces explications.
cordialement
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Bonjour GCousin

Donc je me suis bien présenté ce matin au siege de ma societé avec témoins à l'appui,j'ai bien vu le pdj, je lui expliqué que je n'ai pas reçu ma convaction avec le medecin du travail,donc il a appelé la comptable rdv pris lundi 08/06/2008 ça pris 2 munites, il ma dit de rentré chez moi car il a vu que j'était incapable de reprendre mon poste mais il ma bien fait comprendre qu'il va me licencié si le medecin me declare apte ma question quelle est le recours si c'est le cas merci aà vous
cordialement
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Bonjour,

Aprés convacation à la visite médical ,le medecin ma declaré inpate defenitive à tous les poste de travail,
il ma meme dit qu'il aurai pas de 2eme visite dans mon cas.
je sais qu'il faut j'envoie un des volets à mon employeur pour le mettre au courant je vous remerci de me donner des conseiller quelle sont mes droits suite a cette accident de travail quelle indeminté pour le licenciment
merci a vous
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
10 juin 2009 à 07:02
bonjour

je confirme, il ne peut pas vous obliger a prendre vos congés et encore une information

vous etiez bien en accident de travail ?

pendant tout le temps de votre accident de travail , il vous est redevable des congés payés (2,5jours par mois )

n'oubliez pas de les reclamer
bon courage et bonne santé a vous
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