Contestation de pv
pomapi
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2 juin 2009 à 21:34
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 juin 2009 à 21:50
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 juin 2009 à 21:50
Bonjour,
jai reçu un pv. pour excès de vitesse 10km au dessus de la limitation de vitesse. seulement, je ne me souviens plus à qui j'ai prêté mon véhicule car je le prête régulièrement ou à des membres de ma famille ou à des amis. j'ai donc réclamé la photo : prise de vue arrière donc impossible d'identifier le cond.
puis-je contester ? ai-je des chances d'obtenir gain de cause ? merci.
jai reçu un pv. pour excès de vitesse 10km au dessus de la limitation de vitesse. seulement, je ne me souviens plus à qui j'ai prêté mon véhicule car je le prête régulièrement ou à des membres de ma famille ou à des amis. j'ai donc réclamé la photo : prise de vue arrière donc impossible d'identifier le cond.
puis-je contester ? ai-je des chances d'obtenir gain de cause ? merci.
A voir également:
- Contestation de pv
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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^^Marie^^
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2 juin 2009 à 21:50
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Bonsoir
Pour contester un PV il te faut des preuves fiables ► permis de conduire de la personne qui conduisait ton véhicule à cet instant précis.
Au dos du PV tout est expliqué.
Donc, dans la cas présent tu es obligé de payer ton PC rapidement pour éviter une majoration
++
Pour contester un PV il te faut des preuves fiables ► permis de conduire de la personne qui conduisait ton véhicule à cet instant précis.
Au dos du PV tout est expliqué.
Donc, dans la cas présent tu es obligé de payer ton PC rapidement pour éviter une majoration
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