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2 réponses
Bonjour,
Code du Travail Annoté 2008 - 28 ème édition. Groupe Revue Fiduciaire
Article L.3133-5 Note : Les jours de repos acquis au titre d'un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé. Le 1er mai, jour férié et chômé, ne peut constituer, lorsqu'il n'est pas travaillé, une journée de temps libre comptabilisée parmi les jours de repos attribués au titre de l'accord d'annualisation/réduction du temps de travail d'un établissement (Cass. soc. 11 juillet 2007 n° 06-41575 et également cass. soc. 11 juillet 2007, n° 06-40567
Ces jurisprudences sont consultables sur legifrance.fr dans jurisprudence judiciaire sur la page d'acceuil, partie centrale.
Cordialement.
Code du Travail Annoté 2008 - 28 ème édition. Groupe Revue Fiduciaire
Article L.3133-5 Note : Les jours de repos acquis au titre d'un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé. Le 1er mai, jour férié et chômé, ne peut constituer, lorsqu'il n'est pas travaillé, une journée de temps libre comptabilisée parmi les jours de repos attribués au titre de l'accord d'annualisation/réduction du temps de travail d'un établissement (Cass. soc. 11 juillet 2007 n° 06-41575 et également cass. soc. 11 juillet 2007, n° 06-40567
Ces jurisprudences sont consultables sur legifrance.fr dans jurisprudence judiciaire sur la page d'acceuil, partie centrale.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que je pensais mais mon employeur me certifie le contraire.
d'où tenez-vous cette réponse ?
Je pensais que contrairement aux autres jours fériés, seul le 1er mai faisait l'objet d'une récupération.
bien amicalement