Indemnité kilométrique

Ylii -  
 cabaretdusoir -
Bonjour,

Embauché depuis plus d'un an en CDI dans mon entreprise sur la région grenobloise, je dois me déplacer pour une formation que mon employeur m'impose sur Monpellier. Je me rends avec mon véhicule personnel. Ma voiture est une 7CV et mon employeurme rembourse que 0.15 centimes le kilomètre. A t-il le droit d'appliquer un tarif aussi bas ? Est-ce bien légal ? Et si oui, ne doit-il pas avoir un barème approprié au chevaux fiscaux des véhicules ?

Merci d'avance de votre réponse.

Ylii

8 réponses

  1. cabaretdusoir
     
    Votre convention collective est inscrite en clai sur vos fiches de paie, merci de me préciser l'intitulié
    1
  2. cabaretdusoir
     
    bonjour,

    Désolé mais je vous ai un peu oublié. Effectivement je n'ai rien trouvé sur votre convention collective relatif au frais de déplacement, si ce n'est ceux concernant les cadres.

    Par contre il serait bon, je pense de vous référer aux barêmes fiscaux et d'adapter vos frais à ces barèmes, ou alors de trouver un prix intermédiaire que votre employeur serait suceptible d'accepter.

    7 CV = distance parcourue x 0.561 pour des distances inférieures à 5000 km

    Si il existe des représentants du personnel dans votre entreprise, contactez les, ils pourront sans doute vous renseigner à ce qui est pratiqué habituellement dans votre situation.

    Cordialement
    1
  3. cabaretdusoir
     
    Bonjour,

    Vous pouvez prendre référence à votre convention collective.

    cordialement
    0
    1. Ylii
       
      Rien n'apparaît dans la convention collective d'agent de sécurité, ni dans mon contrat, pas non plus de règlement intérieur.

      Merci de votre réponse

      Ylii
      0
  4. cabaretdusoir
     
    quelle est votre convention collective ?
    0
    1. Ylii
       
      Je suis agent de sécurité
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Ylii
     
    Sécurité industrie plus exactement
    0
  7. Ylii
     
    Il s'agit de la Conv. coll CCN DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
    0
  8. cabaretdusoir
     
    Ok, je vais chercher, merci
    0
    1. Ylii
       
      Je vous remercie vraiment.

      Je pars jeudi pour Montpellier et j'aurai aimé savoir et peut être lui fournir un document attestant d'un barème kilométrique autre que celui qu'il nous impose, car je ne suis pas le seul dans ce cas là.

      Je dois partir travailler, je ne manquerai pas de vous lire un peu plus tard et de répondre à vos demandes.

      Cordialement.

      Ylii
      0
  9. Ylii
     
    Bonjour,

    Je reviens vers vous pour savoir si vous aviez pu trouver quelques choses au sujet des indemnités kilométriques.

    Cordialement.

    Ylii
    0

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