Indemnité kilométrique
Ylii
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Embauché depuis plus d'un an en CDI dans mon entreprise sur la région grenobloise, je dois me déplacer pour une formation que mon employeur m'impose sur Monpellier. Je me rends avec mon véhicule personnel. Ma voiture est une 7CV et mon employeurme rembourse que 0.15 centimes le kilomètre. A t-il le droit d'appliquer un tarif aussi bas ? Est-ce bien légal ? Et si oui, ne doit-il pas avoir un barème approprié au chevaux fiscaux des véhicules ?
Merci d'avance de votre réponse.
Ylii
Embauché depuis plus d'un an en CDI dans mon entreprise sur la région grenobloise, je dois me déplacer pour une formation que mon employeur m'impose sur Monpellier. Je me rends avec mon véhicule personnel. Ma voiture est une 7CV et mon employeurme rembourse que 0.15 centimes le kilomètre. A t-il le droit d'appliquer un tarif aussi bas ? Est-ce bien légal ? Et si oui, ne doit-il pas avoir un barème approprié au chevaux fiscaux des véhicules ?
Merci d'avance de votre réponse.
Ylii
A voir également:
- Indemnité kilométrique
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité kilométrique assistant maternel 2025 - Guide
- Indemnité kilométrique vélo - Accueil - Rémunération et paye
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
8 réponses
Votre convention collective est inscrite en clai sur vos fiches de paie, merci de me préciser l'intitulié
bonjour,
Désolé mais je vous ai un peu oublié. Effectivement je n'ai rien trouvé sur votre convention collective relatif au frais de déplacement, si ce n'est ceux concernant les cadres.
Par contre il serait bon, je pense de vous référer aux barêmes fiscaux et d'adapter vos frais à ces barèmes, ou alors de trouver un prix intermédiaire que votre employeur serait suceptible d'accepter.
7 CV = distance parcourue x 0.561 pour des distances inférieures à 5000 km
Si il existe des représentants du personnel dans votre entreprise, contactez les, ils pourront sans doute vous renseigner à ce qui est pratiqué habituellement dans votre situation.
Cordialement
Désolé mais je vous ai un peu oublié. Effectivement je n'ai rien trouvé sur votre convention collective relatif au frais de déplacement, si ce n'est ceux concernant les cadres.
Par contre il serait bon, je pense de vous référer aux barêmes fiscaux et d'adapter vos frais à ces barèmes, ou alors de trouver un prix intermédiaire que votre employeur serait suceptible d'accepter.
7 CV = distance parcourue x 0.561 pour des distances inférieures à 5000 km
Si il existe des représentants du personnel dans votre entreprise, contactez les, ils pourront sans doute vous renseigner à ce qui est pratiqué habituellement dans votre situation.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je vous remercie vraiment.
Je pars jeudi pour Montpellier et j'aurai aimé savoir et peut être lui fournir un document attestant d'un barème kilométrique autre que celui qu'il nous impose, car je ne suis pas le seul dans ce cas là.
Je dois partir travailler, je ne manquerai pas de vous lire un peu plus tard et de répondre à vos demandes.
Cordialement.
Ylii
Je pars jeudi pour Montpellier et j'aurai aimé savoir et peut être lui fournir un document attestant d'un barème kilométrique autre que celui qu'il nous impose, car je ne suis pas le seul dans ce cas là.
Je dois partir travailler, je ne manquerai pas de vous lire un peu plus tard et de répondre à vos demandes.
Cordialement.
Ylii
La législation juridique et financière évolue en permanence...