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Appart. vendu en 2OO4. rappel taxe fonciere

kangoo32 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009 - 2 juin 2009 à 09:18
 tof51430 - 2 juin 2009 à 15:30
Bonjour,
J'ai vendu un appartement en Juillet 2004, la trésorerie de la ville concernée me reclame les taxes foncières de 2003 , 2004; et 2005.
Le dossier a été transmis a l'huissier, est-ce que je dois régler ces sommes là?, le notaire n'a t-il pas fais une erreur?
Merci par avance de vos réponses.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
2 juin 2009 à 15:30
bonjour,
pour 2003 et 2004, c'est normal, vous étiez propriétaire...par contre, vous ne devez pas payer 2005 si vous avez vendu en juillet 2004.Contactez votre centre des impots fonciers et demandez un dégrèvement pour la taxe foncière 2005.Et prévenez l'huissier pour 2005.
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