Prime de participation 2008
will02
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Bonjour, pour ma siciété, l'année 2008 a été magnifique, on a fait un trés bon bilant, on s'attendait à la prime de 1000 euro chacun, mais, le patron a décliné cette prime, vue que l'année 2009 commencait mal au niveau rentabilité, a t'il le droit de l'interdire, pouvaz-vous me répondre assez rapidement s'il vous plait ?, merci encore.
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2 réponses
Bonsoir Will02.
Cette prime exceptionnelle "Sarkozy" exonérée de charges n'est nullement obligatoire pour l'employeur.
Par contre bien sûr, vous avez droit au versement de la participation légale ordinaire des salariés, obligatoire pour entreprises de plus de 50 salariés.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Cette prime exceptionnelle "Sarkozy" exonérée de charges n'est nullement obligatoire pour l'employeur.
Par contre bien sûr, vous avez droit au versement de la participation légale ordinaire des salariés, obligatoire pour entreprises de plus de 50 salariés.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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