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Foyer
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13 octobre 2016
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1 juin 2009 à 21:01
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Possibilité ? certainement mais le risque est-il adapté ?
Si vous avez un pb de construction ... pas de D.O.
Si vous revendez la maison avant les dix ans apres livraison, vous risquez de perdre beaucoup sur le prix !
Si le nouvel acheteur ne realise pas cette faille et qu'il a ensuite un pb, il sera en droit de vous demander de payer les remises en état.
A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle ...
Si vous avez un pb de construction ... pas de D.O.
Si vous revendez la maison avant les dix ans apres livraison, vous risquez de perdre beaucoup sur le prix !
Si le nouvel acheteur ne realise pas cette faille et qu'il a ensuite un pb, il sera en droit de vous demander de payer les remises en état.
A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle ...
Foyer
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1 juin 2009 à 19:39
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Bonsoir ,
Quelle idée ?? Vous voulez faire construire sans avoir souscrit une assurance D.O. ?
Surtout ne changez pas de pseudonyme car si vous avez un probleme de construction il ne sera pas necessaire de venir demander conseils !!
Quel manque de sérieux !!
Quelle idée ?? Vous voulez faire construire sans avoir souscrit une assurance D.O. ?
Surtout ne changez pas de pseudonyme car si vous avez un probleme de construction il ne sera pas necessaire de venir demander conseils !!
Quel manque de sérieux !!
Si l'on fait construire pour soi-même ou si l'on ne revends pas dans les dix ans de la construction la DO ne sert à rien, et de toute façon elle reprend les mêmes dommages que la décennale que doivent avoir obligatoirement les professionnels. Avant d'écrire des conneries, merci de lire le code de la construction
Foyer
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10 avril 2010 à 15:53
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Bonjour Gustave ,
Quielle rapidité de reaction ... presque 1 an !
Je suppose que vous etes de la branche .. des assurances !
Quielle rapidité de reaction ... presque 1 an !
Je suppose que vous etes de la branche .. des assurances !
Bonjour à tous .
La dommage ouvrage est obligatoire , c' est écrit sur le permis de construire .
Le problême est que ce soit une arnaque obligatoire .
Je l ' ai prise à 4200e , en 2003 chez MMA , pour de grâves malfaçons , mon avocat a dû les assigner , avec les décennales etc... résultat , après 6 années de batailles judiciaires qui nous ont ruinés ., 20 000e entièrement à notre charge ..le juge a mis MMA D.O. hors de cause , notre contrat n' était pas un contrat à la construction , comment pouvions nous le savoir , à un prix aussi énorme ??? c ' était pourtant bien un contrat D.O à la construction que nous avoins payé et signé chez un agent général MMA .
En conclusion :
D.O. ça ne sert à rien , mais si vous ne l ' avez pas , vous aurez des tas de difficultés , car , quoi qu 'il arrive , y compris à la vente de votre maison , vous serez hors la loi , et aurez des ennuis ., c' est un exemple d ' absurdité des lois , élaborées , par ceux qui " se torturent les neurones "" pour les inventer , en toute bonne foi , mais qui ne contrôlent jamais leur application !!!
email@agrippinegorgonne@voila.fr
La dommage ouvrage est obligatoire , c' est écrit sur le permis de construire .
Le problême est que ce soit une arnaque obligatoire .
Je l ' ai prise à 4200e , en 2003 chez MMA , pour de grâves malfaçons , mon avocat a dû les assigner , avec les décennales etc... résultat , après 6 années de batailles judiciaires qui nous ont ruinés ., 20 000e entièrement à notre charge ..le juge a mis MMA D.O. hors de cause , notre contrat n' était pas un contrat à la construction , comment pouvions nous le savoir , à un prix aussi énorme ??? c ' était pourtant bien un contrat D.O à la construction que nous avoins payé et signé chez un agent général MMA .
En conclusion :
D.O. ça ne sert à rien , mais si vous ne l ' avez pas , vous aurez des tas de difficultés , car , quoi qu 'il arrive , y compris à la vente de votre maison , vous serez hors la loi , et aurez des ennuis ., c' est un exemple d ' absurdité des lois , élaborées , par ceux qui " se torturent les neurones "" pour les inventer , en toute bonne foi , mais qui ne contrôlent jamais leur application !!!
email@agrippinegorgonne@voila.fr
Bonsoir Foyer .
Vous avez complètement raison . Il serait urgent que cette affaire de D.O. SOIT CLAIREMENT EXPLIQUEE AUX FUTURS MAITRES D ' OUVRAGES , car , hors une mention sur le permis de construire , personne ne sait de quoi il s ' agit , et , à quel point cette assurance a une importance capitale .
Sachant qu ' elle a un coût prohibitif , et , aussi , la plupart du temps , les maitres d ' oeuvre la déconseillent ( ils savent pourquoi , les coquins !!) , beaucoup de maitres d ' ouvrages refusent de la contracter , par économie , et n ' anticipent pas les conséquences , parfois dramatiques de cette décision irréfléchie .
Vous avez complètement raison . Il serait urgent que cette affaire de D.O. SOIT CLAIREMENT EXPLIQUEE AUX FUTURS MAITRES D ' OUVRAGES , car , hors une mention sur le permis de construire , personne ne sait de quoi il s ' agit , et , à quel point cette assurance a une importance capitale .
Sachant qu ' elle a un coût prohibitif , et , aussi , la plupart du temps , les maitres d ' oeuvre la déconseillent ( ils savent pourquoi , les coquins !!) , beaucoup de maitres d ' ouvrages refusent de la contracter , par économie , et n ' anticipent pas les conséquences , parfois dramatiques de cette décision irréfléchie .
Analyse
L'assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978. ou les rénovations importante Elle doit être souscrite au début des travaux effectués par une entreprise
Cette assurance est la première étape du système à double détente instauré par la loi, la seconde étant le recours contre les entrepreneurs responsables et leurs assureurs ; elle est obligatoire pour la construction de tous les ouvrages à l'exception de ceux visés expressément par l'article L. 243-1-1 du Code des assurances, et par tous les maîtres d'ouvrages exceptés ceux visés par l'article L.242-1 et suivants du Code des assurances.
Elle prend effet après l'échéance du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du Code civil. Toutefois, elle peut être actionnée avant la réception lorsque, après mise en demeure restée stérile, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution ; ou après la réception lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations.
La DO garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale.
Cette assurance a un caractère obligatoire, sa non-souscription est donc passible de sanction, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour leur conjoint, leurs ascendants etc... et peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. obligations notariale
VOIR www.argema.eu
L'assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978. ou les rénovations importante Elle doit être souscrite au début des travaux effectués par une entreprise
Cette assurance est la première étape du système à double détente instauré par la loi, la seconde étant le recours contre les entrepreneurs responsables et leurs assureurs ; elle est obligatoire pour la construction de tous les ouvrages à l'exception de ceux visés expressément par l'article L. 243-1-1 du Code des assurances, et par tous les maîtres d'ouvrages exceptés ceux visés par l'article L.242-1 et suivants du Code des assurances.
Elle prend effet après l'échéance du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du Code civil. Toutefois, elle peut être actionnée avant la réception lorsque, après mise en demeure restée stérile, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution ; ou après la réception lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations.
La DO garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale.
Cette assurance a un caractère obligatoire, sa non-souscription est donc passible de sanction, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour leur conjoint, leurs ascendants etc... et peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. obligations notariale
VOIR www.argema.eu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2009 à 08:13
2 juin 2009 à 13:49
En conseillant de contourner l ' obligation de souscrire l ' assurance D.O. avez-vous conscience de vos responsabllités , le jour où le propriétaire " sera dans la merde " vous vous planquerez derrière votre pseudo , et le type pourra raconter " j ' ai eu les conseils anonymes sur internet " , ça lui fera " une belle jambe " !! VOUS VOUS ENGAGEZ A ENTRAINER LES MAITRES D 'OUVRAGES DANS DES SITUATIONS QUI AURONT DE GRAVES CONSEQUENCES POUR EUX , EN CAS DE MALFACONS , OU , PIRE .
J ' ai reçu des témoignages de victimes dont la maison s ' est écroulée , suite de quoi , ils n ' ont eu aucun recours , puisqu ' ils n ' étaient pas personnellement assurés D.O. IMPOSSIBILITE D ' ASSIGNER LES ASSURANCES et d ' ester en justice . Recours 0000
Le Maitre d ' ouvrage est libre , s ' il refuse de contracter la D.O. , il n ' aura ni amende , ni poursuite , IL SE PENALISE TOUT SEUL EN PRENANT DES RISQUES FOUS .
PERSONNE NE DOIT TENIR COMPTE DES CONSEILS ILLUMINES DE CE GERDAN , quels qu ' ils soient , bien que chacun soit libre de faire des idioties .