Changer la serrure de notre logement
Bonjour,
je suis propriétaire et je loue un gite meublé a une dame, celle ci occupe ce loguement 1où 2 jours par semaine car elle à une autre habitation principale, elle prétendait que nous ne pouvions pas lui donner congé avant la fin du bail de un an que nous avons fait et prend fin le 30 juin 2009, nous louons à compte de juillet ce gite et elle en etait informé, elle ne recois aucun courrier a l'adresse du gite , elle nous paye par cheque avec l'adresse de son autre domicile, sur les buletins de salaires qu'elle nous a fournie c'est aussi cette adresse donc nous sommes sur que le gite ne soit pas son adresse principale et d'après mes renseignements nous devos apliquer le code civil et celui ci dit que si le propriètaire donne le congé le bail prend fin a la fin du congé que puis-je faire?si cette dame reste dans le gite ? le congé est de 1 mois et il se termine le 31 mai 2009 merci d'avance
je suis propriétaire et je loue un gite meublé a une dame, celle ci occupe ce loguement 1où 2 jours par semaine car elle à une autre habitation principale, elle prétendait que nous ne pouvions pas lui donner congé avant la fin du bail de un an que nous avons fait et prend fin le 30 juin 2009, nous louons à compte de juillet ce gite et elle en etait informé, elle ne recois aucun courrier a l'adresse du gite , elle nous paye par cheque avec l'adresse de son autre domicile, sur les buletins de salaires qu'elle nous a fournie c'est aussi cette adresse donc nous sommes sur que le gite ne soit pas son adresse principale et d'après mes renseignements nous devos apliquer le code civil et celui ci dit que si le propriètaire donne le congé le bail prend fin a la fin du congé que puis-je faire?si cette dame reste dans le gite ? le congé est de 1 mois et il se termine le 31 mai 2009 merci d'avance
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4 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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31 mai 2009 à 18:47
31 mai 2009 à 18:47
Je n'ai pas très bien compris... vous comptez reprendre ce logement pour le louer plus cher pendant les mois d'été ?
En principe c'est un bail de droit commun, les règles du code civil s'appliquent ainsi que toutes les droits, éventuellement recopiés sur un bail loi de 89, que vous avez accordé dans le contrat
Marie S
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16 juillet 2009
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31 mai 2009 à 18:57
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Si le bail prend fin le 30 juin, et à condition que le congé ait été envoyé dans les temps par le bailleur je ne vois pas de quel droit cette personne se maintiendrait dans les lieux sans droit ni titre...
Dans ce cas soyez fermes, dites-lui que vous mettrez ses affaires en lieu sur et que vous fermerez le logement, moi j'ai une double serrure dont le locataire n'a pas la clé, au cas où il m'arriverait la même mésaventure.
Les gens semblent confondre la loi de 1989 et celle régissant les meublés en résidence secondaire, ce ne sont pas du tout les mêmes règles qui s'appliquent.
Dans ce cas soyez fermes, dites-lui que vous mettrez ses affaires en lieu sur et que vous fermerez le logement, moi j'ai une double serrure dont le locataire n'a pas la clé, au cas où il m'arriverait la même mésaventure.
Les gens semblent confondre la loi de 1989 et celle régissant les meublés en résidence secondaire, ce ne sont pas du tout les mêmes règles qui s'appliquent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2009 à 18:57