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4 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
5 796
31 mai 2009 à 18:47
31 mai 2009 à 18:47
Je n'ai pas très bien compris... vous comptez reprendre ce logement pour le louer plus cher pendant les mois d'été ?
En principe c'est un bail de droit commun, les règles du code civil s'appliquent ainsi que toutes les droits, éventuellement recopiés sur un bail loi de 89, que vous avez accordé dans le contrat
Marie S
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16 juillet 2009
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31 mai 2009 à 18:57
31 mai 2009 à 18:57
Si le bail prend fin le 30 juin, et à condition que le congé ait été envoyé dans les temps par le bailleur je ne vois pas de quel droit cette personne se maintiendrait dans les lieux sans droit ni titre...
Dans ce cas soyez fermes, dites-lui que vous mettrez ses affaires en lieu sur et que vous fermerez le logement, moi j'ai une double serrure dont le locataire n'a pas la clé, au cas où il m'arriverait la même mésaventure.
Les gens semblent confondre la loi de 1989 et celle régissant les meublés en résidence secondaire, ce ne sont pas du tout les mêmes règles qui s'appliquent.
Dans ce cas soyez fermes, dites-lui que vous mettrez ses affaires en lieu sur et que vous fermerez le logement, moi j'ai une double serrure dont le locataire n'a pas la clé, au cas où il m'arriverait la même mésaventure.
Les gens semblent confondre la loi de 1989 et celle régissant les meublés en résidence secondaire, ce ne sont pas du tout les mêmes règles qui s'appliquent.
31 mai 2009 à 18:57