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1 réponse
Bonsoir "griffon"
Non, ce n'est pas légal. La durée maximale de travail en cas d'emplois cumulés est de 48h ponctuellement et de 44h en moyenne.CT L8261-1 et 2
Théoriquement, tu risques une amende-contravention de 5ème classe , et ton nouvel employeur aussi CT R8261-1 et 2.
En pratique , les inspecteurs du travail ont d'autres chats à fouetter. L'URSSAF s'en fout, touche les charges.
Mais cette situation risque de poser problème en cas d'accident de trajet ou de travail dans ton second emploi!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, ce n'est pas légal. La durée maximale de travail en cas d'emplois cumulés est de 48h ponctuellement et de 44h en moyenne.CT L8261-1 et 2
Théoriquement, tu risques une amende-contravention de 5ème classe , et ton nouvel employeur aussi CT R8261-1 et 2.
En pratique , les inspecteurs du travail ont d'autres chats à fouetter. L'URSSAF s'en fout, touche les charges.
Mais cette situation risque de poser problème en cas d'accident de trajet ou de travail dans ton second emploi!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...