Ordre de licenciement
SEM
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31 mai 2009 à 11:28
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 31 mai 2009 à 12:43
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 31 mai 2009 à 12:43
Bonjour,
Mon patron m'a récemment indiqué, dans le cadre d'un licenciement économique, que je serai la première licenciée en tant que dernière employée en CDI. Deux autres personnes ont été embauchées après moi en CDD, mais mon employeur prétend qu'il vaut mieux se débarrasser des CDI avant les CDD, est ce légal? merci d'avance
Mon patron m'a récemment indiqué, dans le cadre d'un licenciement économique, que je serai la première licenciée en tant que dernière employée en CDI. Deux autres personnes ont été embauchées après moi en CDD, mais mon employeur prétend qu'il vaut mieux se débarrasser des CDI avant les CDD, est ce légal? merci d'avance
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liouliou
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27 juillet 2009
309
31 mai 2009 à 12:43
31 mai 2009 à 12:43
Bonjour,
Je ne sais pas si la nature des contrats de travail est un critère de sélection pour le licenciement économique. Mais je sais qu'il en existe d'autres.
- l'ancienneté
- la situation de famille
- les difficultés de retour à l'emploi (âge, handicap...)
- les qualités professionnelles.
C'est la pondération de ces critères par des grilles de points qui permet de classer les salariés au sein des catégories professionnelles et d'établir un ordre des licenciements, les salariés recueillant le moins de points se trouvant désignés à concurrence du nombre des emplois mis en cause dans chacune d'entre elles. Là aussi, en cas de litige, le conseil de prud'hommes peut être saisi par le salarié qui conteste sa place dans l'ordre des licenciements.
Espérant vous avoir aidé.
Je ne sais pas si la nature des contrats de travail est un critère de sélection pour le licenciement économique. Mais je sais qu'il en existe d'autres.
- l'ancienneté
- la situation de famille
- les difficultés de retour à l'emploi (âge, handicap...)
- les qualités professionnelles.
C'est la pondération de ces critères par des grilles de points qui permet de classer les salariés au sein des catégories professionnelles et d'établir un ordre des licenciements, les salariés recueillant le moins de points se trouvant désignés à concurrence du nombre des emplois mis en cause dans chacune d'entre elles. Là aussi, en cas de litige, le conseil de prud'hommes peut être saisi par le salarié qui conteste sa place dans l'ordre des licenciements.
Espérant vous avoir aidé.