CALCUL SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

Question

Bonjour, 

Je me permets de vous contacté car je souhaite savoir combien je vais toucher sur mon solde de tout compte pour licenciement le 29/052009 pour cause reelle et serieuse, date d'entre dans la societe le 21/01/2002, salaire mensuel brut 1540,77€ sans prime et 1919,29€ avec prime anciennete et prime qualité, convention Collective 3076 et 25 Conges payes. 

Pourriez- vous m'aider a calculer s'il vous plait? 

Merci

URBANEKEI · Accepted Answer

peux- tu me dire a koi correspond le 0,20 sur ton calcul?

Merci

j'aimetout · Answer

Bonjour,

Un licenciement repose toujours par principe sur une cause réelle et sérieuse., enfin ça devrait...
Le problème pour toi est  de savoir si c'est pour faute grave ou pas .
Si faute grave : pas de préavis ,  pas d'indemnités de licenciement .
Si motif personnel, économique ou autre = préavis a effectuer = Droit aux indemnités de lienciement 
Donc , si ton licenciement ne repose pas sur une faute grave.
 Ta CC étant moins avantageuse que le code du travail au niveau du calcul des indemnités de licenciement - tu applique donc le calcul : 1919€ x  0,20 X 7 = 2.686 € + 128 € = TOTAL 2.814 €.
Tes 25 jours de CP = tres approximativement 1.450 € NET

j'aimetout · Answer

Bonjour,

Vos  indemnités de licenciement seront soit : les indemnités prévues par votre convention collective soit les indemnités légales. La formule la plus avantageuse devant vous profiter. 
Indemnités légales : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10eme année.
pour vous: donc au minimum : (1500 X 0,20 X 29 ) + (1500 X 2/15eme X 19) 
soit 8700 + 3800 = 12.500 € + reliquat de 4 mois  pour 2009 : 166 €
TOTAL : 12.666 €
Si l'inaptitude résulte d'une maladie professionnelle ou bien d'un accident du travail = INDEMNITES DOUBLEES.
Vos CP restants (25 jours) seront réglés avec le solde de tout compte vraisemblablement à la fin théorique du préavis NON EFFECTUE NI PAYE.
Je vous conseille de vous préinscrire à Pole emploi avant d'avoir votre attestation Assedic (remise avec le solde de tout compte, dans 2 mois peut être après votre licenciement) ) en présentant votre lettre de licenciement et tous vos justificatifs de revenus depuis 28 mois. 
Pole emploi devrait tenir compte de votre préinscription pour vous indemniser dès la production de l'attestation assedic.
Si vous ne vous préinscrivez pas,   votre prise en charge sera retardée (pas d'effet rétroactif depuis la date de licenciement ) et dans ce cas le préavis non effectué ne sera pas indemnisé .
De plus Pole emploi est tenu d'appliquer  un délai de carence , préinscription ou pas : Nombre de jours de CP restants + 7 jours. 
Cordialement

samsam · Answer

bonjour, je me suis fais également licencier poue cause réelle et sérieuse, je voulais savoir comment avait été calculé votre solde de tout compte?
je faisais 1524 euros net par mois sur 13 mois  et depuis 5 ans dans l'entreprise
 merci

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