Compliqué ! co propriété et travaux illégaux
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite un immmeuble géré par un syndic, le propriétaire de l'appartement du 2ème a fait des travaux voilà 2 ans, sans autorisation, à l'intérieur de l'appartement et aussi à l'extérieur dans le couloir (mur recouvert de fausses pierres). Ce propriétaire a vendu cet appartement voilà quelques mois à une personne qui souhaite en faire deux appartements et rajouter une fenêtre sur un mur où il n'y en a pas du tout. De plus suite à une fuite d'eau, ce nouveau propriétaire s'aperçoit que des parties communes (poutres, murs porteurs etc) ont été touchés, et lors de l'assemblée générale, ce nouveau propriétaire demande à ce que les travaux de (re) mise en conformité soient à la charge de la copropriété (le syndic dit ignorer de quand datent ces dégradations) le coût de ces travaux ont été mis à l'ordre du jour.
Est ce normal ? N'est pas au nouveau propriétaire ou au syndic de se retourner contre l'ancien propriétaire. Le syndic n'est il pas tenu d'avoir un historique de l'immeuble pour savoir quand ces travaux ont été effectués, dans le cas où ils seraient antérieurs aux derniers travaux ?
Merci de vos réponses.
J'habite un immmeuble géré par un syndic, le propriétaire de l'appartement du 2ème a fait des travaux voilà 2 ans, sans autorisation, à l'intérieur de l'appartement et aussi à l'extérieur dans le couloir (mur recouvert de fausses pierres). Ce propriétaire a vendu cet appartement voilà quelques mois à une personne qui souhaite en faire deux appartements et rajouter une fenêtre sur un mur où il n'y en a pas du tout. De plus suite à une fuite d'eau, ce nouveau propriétaire s'aperçoit que des parties communes (poutres, murs porteurs etc) ont été touchés, et lors de l'assemblée générale, ce nouveau propriétaire demande à ce que les travaux de (re) mise en conformité soient à la charge de la copropriété (le syndic dit ignorer de quand datent ces dégradations) le coût de ces travaux ont été mis à l'ordre du jour.
Est ce normal ? N'est pas au nouveau propriétaire ou au syndic de se retourner contre l'ancien propriétaire. Le syndic n'est il pas tenu d'avoir un historique de l'immeuble pour savoir quand ces travaux ont été effectués, dans le cas où ils seraient antérieurs aux derniers travaux ?
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2 réponses
D'autre part, ce nouveau propriétaire souhaite diviser l'appartement en deux logements, le syndic nous a uniquement soumis la création d'une fenêtre.
Bonjour
Qu'un copropriétaire fasse des travaux dans son logement ça ne regarde que lui. Par contre l'ajout d'une ouverture en façade necessite l'accord a la fois de la copropriété ainsi que de la commune
Par contre les travaux dans les parties communes de la copropriété doivent faite l'objet d'une autorisiton de la copropriété
Qu'un copropriétaire fasse des travaux dans son logement ça ne regarde que lui. Par contre l'ajout d'une ouverture en façade necessite l'accord a la fois de la copropriété ainsi que de la commune
Par contre les travaux dans les parties communes de la copropriété doivent faite l'objet d'une autorisiton de la copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...