refus de rupture conventionnelle

Question

Bonjour,
j'ai 3 employeurs je viens de faire une rupture convionnelle de contrat avec les 3. ce matin g reçu les réponses de la ddtefp et 2 sont acceptées mais la 3ème est refusé pour motif suivant:indemnité de rupture conventionnelle inférieure au minimum.
quelqu'un peut il m'expliquer ce que cela veut dire d'autant plus que les indemnités ont été calculées de la meme manière pour les 3 employeurs. et puis je refaire une rupture merci bcp

valerie63 · Answer

Bonjour,
appel la direction departementale du travail dés mardi. Il suffit malheureusement d'une erreur de calcul pour que ça bascule en ta defaveur. Si avec ton troisieme employeur ça n'a pas fonctionné surtout ne demissionne pas car tu n'auras rien au niveau des assedic; c'est ce qui sait passé pour moi; Pour toucher les assedics il ne faut pas avoir demissionné dans les 3 mois avant le depot des dossiers pour le chomage

pacifique · Answer

Bonjour,

Le refus de la DDTEFP d'homologuer la rupture de votre 3eme contrat a probablement pour origine une erreur de calcul des indemnités de rupture , ça arrive. 
Si rupture d'un contrat de travail de moins d'un an ,  le calcul doit désormais se faire au prorata du nombre de mois travaillés.
http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12330

j'aimetout · Answer

c'est plutot le lien suivant - excusez-moi , ça arrive les erreurs 
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_n_2009-04_du_17_mars_2009.pdf

Refus de rupture conventionnelle

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters