Erreur du notaire et vente annulée
cyrille64
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salutti -
salutti -
Bonjour,
Alors que je pensais signer l'acte de vente prochainement pour un appartement, la vendeuse a envoyé une lettre avec AR à mon agent immobilier en précisant qu'elle annulait la vente pour le motif q'elle a reçu l'offre de prêt après le délai du 18 mai marqué dans le compromis de vente...J'ai déposé en personne les offres de prêt chez mon notaire le 15 mai (un vendredi) à 9 h du matin, et mon notaire m'avait spécifié qu'on était dans les temps...Peut être a t il oublié de les envoyer au notaire de la vendeuse avant le 18? Je n'ai pas plus d'information et dois attendre mardi pour en savoir plus ce qui va me pourrir mon wd...:) Est ce que la vendeuse peut annuler la vente sachant que moi, j'ai respecté les délais? Est ce que dans ce cas je perd le dépôt du séquestre?
Merci d'avance pour toute information pouvant me redonner un peu d'optimisme pour la suite....
Alors que je pensais signer l'acte de vente prochainement pour un appartement, la vendeuse a envoyé une lettre avec AR à mon agent immobilier en précisant qu'elle annulait la vente pour le motif q'elle a reçu l'offre de prêt après le délai du 18 mai marqué dans le compromis de vente...J'ai déposé en personne les offres de prêt chez mon notaire le 15 mai (un vendredi) à 9 h du matin, et mon notaire m'avait spécifié qu'on était dans les temps...Peut être a t il oublié de les envoyer au notaire de la vendeuse avant le 18? Je n'ai pas plus d'information et dois attendre mardi pour en savoir plus ce qui va me pourrir mon wd...:) Est ce que la vendeuse peut annuler la vente sachant que moi, j'ai respecté les délais? Est ce que dans ce cas je perd le dépôt du séquestre?
Merci d'avance pour toute information pouvant me redonner un peu d'optimisme pour la suite....
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3 réponses
J'ai l'impression que quand on ne veut plus vendre ou plus acheter, on cherche tous les prétextes, soyons un peu sérieux. Il faut bien mettre une date sur le compromis de vente, mais en tant que personnes raisonnables, on peut acccepter un dépassement en se parlant. Qu'en pense votre notaire, qu'en pense le notaire du vendeur et qu'en pense l'agent immobilier, tout ce beau monde n'a pas pu se mettre d'accord pour que l'affaire aboutisse ?
En effet...La propriétaire a essayé d'annuler la promesse de vente dès le départ donc je pense qu elle attendait la moindre erreur pour pouvoir annuler la vente car elle avait trouvé une meilleur offre d'achat....Manque de chance pour moi, l'erruer est arrivé de notre propre notaire!!! bon demain j en serai plus...en croisant les doigts...
Bonjour,
Vous avez signé un compromis de vente.
Dés lors, le vendeur ne peut pas prétexter un retard de votre condition suspensive de prêt pour annuler la vente à partir du moment ou de toute manière vous obtenez votre prêt.
Ne vous laissez pas faire, LE VENDEUR EST OBLIGE DE VENDRE peut importe ce retard.
Au pire, le vendeur pourrait se prévaloir de dommages et intérêts si la vente était retardée de votre chef.
Envoyez un recommandé AR au notaire pour contester l'annulation du vendeur.
Vous avez des infos sur https://www.directcompromis.fr/
Vous êtes dans votre droit. salut
Vous avez signé un compromis de vente.
Dés lors, le vendeur ne peut pas prétexter un retard de votre condition suspensive de prêt pour annuler la vente à partir du moment ou de toute manière vous obtenez votre prêt.
Ne vous laissez pas faire, LE VENDEUR EST OBLIGE DE VENDRE peut importe ce retard.
Au pire, le vendeur pourrait se prévaloir de dommages et intérêts si la vente était retardée de votre chef.
Envoyez un recommandé AR au notaire pour contester l'annulation du vendeur.
Vous avez des infos sur https://www.directcompromis.fr/
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