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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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29 mai 2009 à 22:33
29 mai 2009 à 22:33
tu es en indivision avec ta mere
elle a l'usufruit et toi la nue propriete?
que dit l'avocat?
elle a l'usufruit et toi la nue propriete?
que dit l'avocat?
je suis l'usufruitère par le testament olographe de mon père qui a voulu me protéger car ils étaient entrain de divorcer mais il n'a pas eu le temps d'assigner, il est décédé avant.
son avocat écrit : "Mlle X prétend qu'elle serait "depuis l'origine" (juillet 2004) occupante à titre gratuit de l'immeuble XXXX (mail de ma mère attestant cela en mai 2004).
L'indivision post successorale fait qu'elle doit une indemnité d'occupation depuis le décès de M. YYYY intervenu le 2 août 2006".
testament olographe : "Aux termes d'un testament olographe, M. YYYY a déclaré vouloir priver son conjoint de tout droit dans sa succession et notamment du droit d'usufruit".
Apparemment, on m'a dit qu'il était inconcevable de demander un loyer ou une indemnité d'occupation (loyer déguisé) d'un parent à son enfant, est-ce vrai et y a t-il des textes de lois qui peuvent le prouver ou des exemples précis pour pouvoir fournir les éléments à la plaidoirie.
Merci pour votre aide, car je commence à me demander si c'est ma mère en face de moi !
son avocat écrit : "Mlle X prétend qu'elle serait "depuis l'origine" (juillet 2004) occupante à titre gratuit de l'immeuble XXXX (mail de ma mère attestant cela en mai 2004).
L'indivision post successorale fait qu'elle doit une indemnité d'occupation depuis le décès de M. YYYY intervenu le 2 août 2006".
testament olographe : "Aux termes d'un testament olographe, M. YYYY a déclaré vouloir priver son conjoint de tout droit dans sa succession et notamment du droit d'usufruit".
Apparemment, on m'a dit qu'il était inconcevable de demander un loyer ou une indemnité d'occupation (loyer déguisé) d'un parent à son enfant, est-ce vrai et y a t-il des textes de lois qui peuvent le prouver ou des exemples précis pour pouvoir fournir les éléments à la plaidoirie.
Merci pour votre aide, car je commence à me demander si c'est ma mère en face de moi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...