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2 réponses
Marie S
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28 mai 2009 à 20:59
28 mai 2009 à 20:59
C'est une colle, je ne sais pas du tout s'ils vont vouloir considérer que vous habitez dans une bâtisse non cadastrée donc non répertoriée par leurs service donc c'est non.
Et vous ne pouvez pas être considéré comme SDF puisque votre habitation est mobile ?
Et vous ne pouvez pas être considéré comme SDF puisque votre habitation est mobile ?
Marie S
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28 mai 2009 à 21:06
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On peut mettre une habitation mobile sur un terrain non constructible, mais adresse postale : problème !
La bâtisse n'est pas répertoriée au cadastre donc inconnue des services fiscaux.
La bâtisse n'est pas répertoriée au cadastre donc inconnue des services fiscaux.
28 mai 2009 à 21:03
*/ Le terrain doit-il etre constructible pour etre considéré comme "résidence principale" ?
*/ doit il y avoir forcement une batisse / maison dessus ?