Définir sa résidence principale : la loi ?
joker
-
joker -
joker -
Bonjour à toutes et à tous :)
Je possede un terrain de 3 Ha attenant en zone naturelle, dessus, il y a :
- une batisse en préfabriqué béton et toit en éverite construite depuis 27 ans sans permis , non cadastrée
- 2 lacs de 6000M²
- Des bois
- Le tout réparti sur 3 communes differentes ... 3 parcelles ... je suis pile sur les limites ;-p
- la commune sur laquelle est localisée la batisse en a pleinement connaissance .
Je sais dors et déja qu'on ne peut pas éxiger la démolition de la batisse ( Préscription passé 10 ans )
Le terrain ne sera à priori jamais constructible ( au bord d'un cours d'eau et lac )
Je ne désire pas agrandir ni mettre EDF , ni eau etc ...
Actuellement je vis dans mon camping-car mais je suis domicilié chez ma mere pour les impots... du coup l'administration inclu mes revenus avec les siens ce qui lui interdit certaines aides.
Le terrain est à 40 km de mon boulos et je m'y rend que le WE, ce qui me convient
QUESTIONS:
1/ Puis-je définir une des parcelles comme ma résidence principale au regard de l'administration fiscale pour ma déclaration des impots 2008 ?
2/ Qu'est-ce que cela va entrainer ?
Merci d'avance pour votre aide !
Et bonne soirée ... mais pas devant la TV hein ??!!!!!!!!!
;-p
Je possede un terrain de 3 Ha attenant en zone naturelle, dessus, il y a :
- une batisse en préfabriqué béton et toit en éverite construite depuis 27 ans sans permis , non cadastrée
- 2 lacs de 6000M²
- Des bois
- Le tout réparti sur 3 communes differentes ... 3 parcelles ... je suis pile sur les limites ;-p
- la commune sur laquelle est localisée la batisse en a pleinement connaissance .
Je sais dors et déja qu'on ne peut pas éxiger la démolition de la batisse ( Préscription passé 10 ans )
Le terrain ne sera à priori jamais constructible ( au bord d'un cours d'eau et lac )
Je ne désire pas agrandir ni mettre EDF , ni eau etc ...
Actuellement je vis dans mon camping-car mais je suis domicilié chez ma mere pour les impots... du coup l'administration inclu mes revenus avec les siens ce qui lui interdit certaines aides.
Le terrain est à 40 km de mon boulos et je m'y rend que le WE, ce qui me convient
QUESTIONS:
1/ Puis-je définir une des parcelles comme ma résidence principale au regard de l'administration fiscale pour ma déclaration des impots 2008 ?
2/ Qu'est-ce que cela va entrainer ?
Merci d'avance pour votre aide !
Et bonne soirée ... mais pas devant la TV hein ??!!!!!!!!!
;-p
A voir également:
- Définir sa résidence principale : la loi ?
- Mentir au banquier résidence principale ✓ - Forum acheter une maison
- Succession abattement résidence principale - Guide
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum Louer un logement
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
- Suite décés - 20 % d'abattement sur résidence principale - Forum Donation-Succession
*/ Le terrain doit-il etre constructible pour etre considéré comme "résidence principale" ?
*/ doit il y avoir forcement une batisse / maison dessus ?