Définir sa résidence principale : la loi ?
joker
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Bonjour à toutes et à tous :)
Je possede un terrain de 3 Ha attenant en zone naturelle, dessus, il y a :
- une batisse en préfabriqué béton et toit en éverite construite depuis 27 ans sans permis , non cadastrée
- 2 lacs de 6000M²
- Des bois
- Le tout réparti sur 3 communes differentes ... 3 parcelles ... je suis pile sur les limites ;-p
- la commune sur laquelle est localisée la batisse en a pleinement connaissance .
Je sais dors et déja qu'on ne peut pas éxiger la démolition de la batisse ( Préscription passé 10 ans )
Le terrain ne sera à priori jamais constructible ( au bord d'un cours d'eau et lac )
Je ne désire pas agrandir ni mettre EDF , ni eau etc ...
Actuellement je vis dans mon camping-car mais je suis domicilié chez ma mere pour les impots... du coup l'administration inclu mes revenus avec les siens ce qui lui interdit certaines aides.
Le terrain est à 40 km de mon boulos et je m'y rend que le WE, ce qui me convient
QUESTIONS:
1/ Puis-je définir une des parcelles comme ma résidence principale au regard de l'administration fiscale pour ma déclaration des impots 2008 ?
2/ Qu'est-ce que cela va entrainer ?
Merci d'avance pour votre aide !
Et bonne soirée ... mais pas devant la TV hein ??!!!!!!!!!
;-p
Je possede un terrain de 3 Ha attenant en zone naturelle, dessus, il y a :
- une batisse en préfabriqué béton et toit en éverite construite depuis 27 ans sans permis , non cadastrée
- 2 lacs de 6000M²
- Des bois
- Le tout réparti sur 3 communes differentes ... 3 parcelles ... je suis pile sur les limites ;-p
- la commune sur laquelle est localisée la batisse en a pleinement connaissance .
Je sais dors et déja qu'on ne peut pas éxiger la démolition de la batisse ( Préscription passé 10 ans )
Le terrain ne sera à priori jamais constructible ( au bord d'un cours d'eau et lac )
Je ne désire pas agrandir ni mettre EDF , ni eau etc ...
Actuellement je vis dans mon camping-car mais je suis domicilié chez ma mere pour les impots... du coup l'administration inclu mes revenus avec les siens ce qui lui interdit certaines aides.
Le terrain est à 40 km de mon boulos et je m'y rend que le WE, ce qui me convient
QUESTIONS:
1/ Puis-je définir une des parcelles comme ma résidence principale au regard de l'administration fiscale pour ma déclaration des impots 2008 ?
2/ Qu'est-ce que cela va entrainer ?
Merci d'avance pour votre aide !
Et bonne soirée ... mais pas devant la TV hein ??!!!!!!!!!
;-p
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2 réponses
C'est une colle, je ne sais pas du tout s'ils vont vouloir considérer que vous habitez dans une bâtisse non cadastrée donc non répertoriée par leurs service donc c'est non.
Et vous ne pouvez pas être considéré comme SDF puisque votre habitation est mobile ?
Et vous ne pouvez pas être considéré comme SDF puisque votre habitation est mobile ?
*/ Le terrain doit-il etre constructible pour etre considéré comme "résidence principale" ?
*/ doit il y avoir forcement une batisse / maison dessus ?