Rupture conventionnelle

erika2525 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 - 28 mai 2009 à 16:10
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 30 mai 2009 à 00:15
Bonjour,

suite à une rupture conventionnelle assez difficile avec mon patron je me suis inscrite aux assédics,puis en remplissant le dossier j ai eu la désagréable surprise de voir qu'il me fallait attendre la lettre de la DDTEFP qui allait me confirmer que la rupture à été prise en compte.Je devais la recevoir 15jours après mais le hic c est que cela fait plus d'1 mois et je n 'est toujours rien!J'ai appeler la DDTEFP qui m'as alors répondu qu'il n'y a aucuns dossier me concernant.Ceci dit j'aurais peut-être une chance de faire passer mon dossier assedic sans ce papier!Si quelqu'un pourrait me donner son avis cela m'aiderais vraiment car je n'ai vraiment pas envie de refaire tout ces papiers et surtout je n'ai pas envie de revoir mon ancien employeur.

Merci d'avance...
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10 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
28 mai 2009 à 17:52
Avez vous eu un exemplaire de cette rupture conventionnelle ?

Ainsi que tout les documents s'y rapportant tel que Attestation Assedic, certificats de travail ...?
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erika2525 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 6
28 mai 2009 à 22:35
j 'ai bien eu l'attestation assedics et tout ça ...mais malhreusement pas la copie de cette rupture et je ne me suis doutée de rien!J'ai appelé la DDTEFP cet après midi et si ca ne passe pas aux assédics il faut que j'alle au prud'homme sinon je ne serai pas indemnisé!et vu que ça c'est très mal passer avec mon employeur ça m'angoisse un peu!En tout cas je vous remercie du conseil...
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Utilisateur anonyme
28 mai 2009 à 18:05
Avant toute chose, il faut remplir un document en deux exemplaire pour effectuer la rupture conventionnelle, c 'est un document a envoyer a la comission pour validation et acceptation (montant négocié, jour du depart....)
Ce document a du etre envoyé par ton employeur, et apres t en fournir une copie.

(j'ai eue ce genre de rupture il y a deux mois)

Ton ex employeur ne t 'a visiblement pas fourni ce document il y a un delai de 15 jours en cas de desistement d un des deux parties ? Tu es parti avec ton solde de tout compte au moins ? la feuille jaune aussi ?
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erika2525 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 6
28 mai 2009 à 22:48
oui j'ai bien eu a faire à la feuillle je l'ai bien signé mais je n'ai pas eu la copie et quand j'ai appelé la DDTEFP ils m'ont répondu qu il n'y avait aucun dossier me concernant ni de moi ni de mon employeur!Donc ce que je pourrai me poser comme question c'est est ce q ui la réelement envoyer alors?Pourtant oui j ai tout eu les papiers sauf la copie et une petite indemnité de 500euros (ce qui m'as d ailleurs paru bizarre) alors la jene sais pas vraiment quoi faire!
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Utilisateur anonyme
29 mai 2009 à 09:48
Ouh lala ! Ca veut clairement dire que ton employeur n'a rien envoyé !!! Tu aurais du reclamer une copie, mais bon c'est trop tard là.

En clair il t'a arnaqué et au vu de ce que tu dis, tu n'as pas de preuves ! As tu des mails ?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
29 mai 2009 à 16:36
Si il y a eu échanges de courriers par exemples tu vas pouvoir tout régulariser ..

est ce le cas ?

Commence déjà par contacter ton employeur, tu en sauras plus.
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Utilisateur anonyme
29 mai 2009 à 16:48
C'est en fait la meme réponse ! Mais formulée différement
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
29 mai 2009 à 17:20
Heuuu non !!

Erika, contacte ton employeur pour savoir ce qu'il en ai, et ce qu'il te réponds ..
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Utilisateur anonyme
29 mai 2009 à 17:56
J'en ai une autre réponse. Appelle ton ex patron pour lui demander
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Bonsoir tout le monde,

Je tiens à tous vous remercier pour vos conseils et vos messages de soutiens!J'ai appeler mon ancien employeur qui a lui même appelé la DDTEFP c'est une erreur non pas de mon employeur mais de cet organisme qui à tout simplement mal enregistrer les données.Ceci devrais ce régler dans les prochaines semaines et je devrais alors pouvoir enfin toucher mon chômage.

En vous remerciant encore une fois.

A bientot

Erika
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
30 mai 2009 à 00:15
Voilà tout rentre dans l'ordre ... et votre employeur a été trop vite jugé d'arnaqueur par certains intervenants ...

Bonne continuation Erika !
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