Au secours, locataire maitre chanteur...

lapuce - 28 mai 2009 à 15:24
lapuce66 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 - 28 mai 2009 à 18:48
Bonjour,
je me trouve dans une impasse avec ma locataire, je lui loue une maison avec un jardin, où il n y avait que de la pelouse. il se trouve qu au bout de six ans de location celle ci en a fait un jolie jardin avec tout ce qui faut :
deuxieme mini terrasse pour faire jolie
verdure
fleurs
haie de plantes ect..
Elle m envoie son préavis de 3 mois (que je considère et accepte), car elle a une construction en cours. Je décide par la suite de vendre mon bien, et donc je fais venir quelques agences d'un commun accord en ce qui concerne les jours et heures de visites.
au bout de quelques jours elle m envoie par mail un devis concernant le jardin et m impose de lui payer la somme de 800 euros en échange de l ameliroration du jardin effectué. avec menace de tribunal et pire, de détruire le jardin (qu elle a d ailleur a ce jour commencé a effectué).
doit je payer?, les avis diverges..., est elle en tort? a t elle le droit de me faire payer quelque chose qu elle a mit dans le jardin si elle meme ne la pas payé?

c'est une affaire de fou....je vous serez grandement reconnaissante si vous pouviez m aider car je suis allé sur beaucoup de texte de lois mais la lois ne parle pas systematiquement des jardins.

merci de votre aide.

16 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mai 2009 à 15:27
Vous n'avez pas à payer pour des travaux d'embellissement faits sur la seule initiative du locataire, elle peut aller devant n'importe quel tribunal, elle perdra.
Reste que la locataire peut enlever ces fleurs et travaux d'embellissement mais sans dégrader les lieux.
S'il y a des dégradations envoyez-lui la facture !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 mai 2009 à 15:28
Comme pour l'intérieur....vous avez fait un état des lieux d'entrée je suppose. Le principe est que le locataire rende le bien dans son état d'origine (EDL d'entrée). Il peut donc partir avec ses améliorations mais devra refaire la pelouse, ou les laisser si vous les acceptez sans pour cela vous obliger à les payer.
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Bonjour, il me semble qu'un locataire ne peut effectuer des transformations sans avoir au préalable le consentement de son bailleur, donc pour moi, le jardin doit rester tel qu'il est aujourd'hui, et de plus, vous ne lui devez rien,
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 mai 2009 à 15:33
Soyons précis Gentiane.....un locataire ne peut transformer la chose louée.....sans autorisation préalable express du bailleur......mais peut aménager à sa convenance, distinction de taille. Le jardin peut soit rester comme il est ou être remis dans son état d'origine.
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lapuce66 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009
28 mai 2009 à 15:35
la locataire ne m a en aucun cas tenu au courant des transformations effectués dans le jardin, mais me menace de tout dégrader.
nous avons essayé de negocier quelque chose avec elle mais la discution est sourde malheureusement.
ce que je ne comprend pas c'est que je ne lui ai absolument rien demandé, et puis si j avais su qu elle me ferai payer la moindre petite fleurs qu elle a planté j aurai mis une clause particuliere dans mon bail
merci des reponses c gentil
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 mai 2009 à 15:44
Vous ne pourriez mettre de clause restreignant les aménagements du locataire, ce serait très certainement alors une clause abusive donc réputée non écrite.
Ici compte tenu du contexte rappelez les devoirs du locataire à cette personne et s'il y a dégradation par rapport à l'EDL d'origine c'est vous qui serez fondés à demander réparation. Un conseil vu la tournure : demandez un état des lieux par huissier.
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en fait ,le problème de votre locataire ,c'est qu'elle réalise aujourd'hui que grâce à son embellissement du jardin , votre maison se vendra peut-être mieux , et elle veut récupérer l'argent qu'elle a placé dans ce jardin ;soit vous arrivez à un arrangement amiable, peut-être en faiosant aussi un effort de votre coté , soit vous lui demandez de remettre le jardin dans l'état exact où elle l' a trouvé
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lapuce66 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009
28 mai 2009 à 15:57
j'ai voulu bien sur négocier moyennant un aspect financier qui aurait été très agréable mais en dessous de ce qu elle m impose evidemment je ne suis pas crésus...
elle s est catégoriquement opposé a toute entrevu et puis apres la discussion trés animé au telephone je n en avait pas trop envie moi non plus
mais malgré tout mes efforts et ma diplomacie elle ne veux que de l argent.
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alors demandez lui de remettre le jardin dans l'état ou elle l'a trouvé et faites attention à l'état des lieux de sortie ;vous pouvez garder la caution pendant 2mois aprés la remise des clés ,celà vous permettra de parer à toute eventualité
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mai 2009 à 16:37
Pour l'état de lieu de départ munissez-vous d'un appareil photo et s'il y a vraiment désaccord faites un constat d'huissier.
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lapuce66 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009
28 mai 2009 à 16:50
je vous remercie beaucoup de tout vos conseils que je vais prendre en concidération je prendrai des photos de ce qu elle aura degradé mais par contre elle ne pourra jamais remettre le jardin a son etat initial car j avais un cerisier vieux de dix ans un citronier vieux d a peu pres une quinzaine d année et quelques autres fleurs qui sont sans trop d importance mais qui y etait quand meme. pourai je me rattraper sur les cautions, sans enfrindre (pardon pour la fautes!!!) la loi!!!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 mai 2009 à 17:18
juste une petite remarque en passant : les arbres n'auraient pas du être retirés sans votre accord (ceci serait assimilé à une transformation de la chose louée)
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mai 2009 à 16:54
Ce qui est pris en compte c'est le comparatif entre l'état de lieu d'entrée et celui de sortie.
Si l'état initial du jardin est mentionné, pas de problème, s'il ne l'est pas c'est hélas improuvable par vous.
Mais il est bien évident que si elle vous rend un terrain à l'état de champ de labour, les photos ou le constat font foi car on supposera que vous ne lui avez pas donné un jardin dans cet état à l'entrée dans le logement.
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lapuce66 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009
28 mai 2009 à 17:02
trés bien dans ce cas je stoppe ma vente jusque fin juin date a laquelle elle doit me rendre les lieux parce que de toute façon vu la tournure elle est réfractaire a toute visite que ce soit des agences ou des visites que j organise moi meme. et nous verrons bien comment va se passer les choses mmmhhhhh grrrr.
merci bien de vos réponses.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mai 2009 à 17:06
Elle est dans ses torts en s'opposant aux visites, elle a l'obligation de laisser visiter deux heures par jour maxi, tous les jours ouvrables.
Envoyez lui donc une lettre recommandée dont vous garderez copie en lui rappelant l'aspect de cette loi et le fait qu'elle s'y oppose.
Au besoin si vous avez besoin d'aller au tribunal, vous aurez un argument de plus contre elle.
Vu la tournure que prennent les choses, je crains que ça n'en arrive là.
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lapuce66 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009
28 mai 2009 à 17:16
j essaye pourtant d etre assez conciliante j ai essayé d etre reconnaissante mais elle ne m a meme pas laissé le temps de lui expliquer donc c est sur que je vais tout droit sur le mur. mieu vaut prendre des assures, je vais lui envoyer un recommandé avec accusé de reception en lui rappelant les lois.
mais bon quand on commence a se parler par lettre recommandé generalement c est pas trés bon. cette histoire est si simple, elle l a rendu si compliqué!!!!!
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lapuce66 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009
28 mai 2009 à 17:27
certes, mais elle considère que ce qu elle a remit a plus de valeurs, la preuve elle m en demande quand meme 800 euros. je ne suis pas jardinière pour deux sous mais je pense que c cher payé.
elle considère que tout ce qu elle a planté je dois le payer parce qu elle a entendu très certainement les personnes des agences que le jardin est un bon atout pour la vente.
ou je paye sans rien dire et je ne pense pas avoir d autre souci, j èspere, ou je ne paye pas et je vais au dela de beaucoups de problèmes. compte tenu des circonstances actuelles.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mai 2009 à 18:09
Cette personne se croit sans doute dans une république bananière, ici en France (?) on ne peut absolument pas réclamer au propriétaire les améliorations que l'on a apportées au logement sans avoir, au préalable, demandé l'autorisation de ce dernier et obtenu son accord pour une participation financière.
Cette dame peut monter sur ses grands chevaux, elle est sure de perdre sur ce point devant une juridiction.
Qu'elle emporte donc ses plantations mais qu'elle laisse le terrain propre et non comme un champ de mines.
Ne cédez pas à son chantage, ne lui donnez pas d'argent.
Tant qu'aucune décision de justice n'est venue condamner quiconque, il ne faut surtout pas faire l'erreur de donner des sommes "pour avoir la paix" ! Sachez que la personne que vous avez en face de vous ne peut strictement rien contre vous, c'est pourquoi elle gesticule, c'est à vous de rester fermes et de ne pas céder !
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lapuce66 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009
28 mai 2009 à 18:48
je vous remercie de tout ces bons conseils encore une fois vous etes bien gentil tous. en tout cas je sais maintenant ce qui me reste a faire.
encore merci beaucoup.
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