Travaux genants
laloa
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28 mai 2009 à 14:08
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 14:14
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 14:14
A voir également:
- Travaux genants
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Marie S
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28 mai 2009 à 14:14
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Je ne connais pas la loi belge, en France lorsque les travaux durent depuis plus de 40 jours le locataire peut prétendre à dédommagement.