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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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27 mai 2009 à 20:02
27 mai 2009 à 20:02
Il faudrait savoir s'il s'agit d'une agence immobilière classique ou d'un marchand de liste.
Si c'est une agence immobilière ils n'ont pas le droit d'encaisser un chèque de réservation et même d'en exiger un, sauf si c'est pour une location temporaire ou saisonnière. (loi Hoguet).
Si c'est un marchand de liste, ce qui laisse à penser que c'en est un c'est que vous traitez directement avec le bailleur, ils doivent vous proposer d'autres logements vacants.
Si c'est une agence immobilière ils n'ont pas le droit d'encaisser un chèque de réservation et même d'en exiger un, sauf si c'est pour une location temporaire ou saisonnière. (loi Hoguet).
Si c'est un marchand de liste, ce qui laisse à penser que c'en est un c'est que vous traitez directement avec le bailleur, ils doivent vous proposer d'autres logements vacants.
Bonjour,
je suis un peu dans le même cas, mais avec un particulier.
pour résumer j'ai "réservé" avec un chèque, pour moi, au titre du dépôt de garantie, et pour des raisons de pépins financiers qui viennent de survenir, je ne veux plus louer cet appartement.
Je lui ai fait le chèque le 24 juin 09, pour signer le bail le 01 août 09.
Aujourd'hui me disant qu'il a arrêté toutes recherche de locataire, je lui "doit" de lui verser cette réservation car je lui ai fait louper un mois de loyer, alors qu'il n'avait personne à valider !!!
J'ai lu sur le net que j'était dans mon droit de lui réclamer le retour de ce chèque (qu'il n'a toujours pas encaissé, attendant la date de début de bail), en faisant recommandé avec AR mais il y a t il un article de loi appuyant cette thèse (loi Hoguet, uniquement pour les professionnel de l'immobilier ???).
Merci pour vos réponses.
je suis un peu dans le même cas, mais avec un particulier.
pour résumer j'ai "réservé" avec un chèque, pour moi, au titre du dépôt de garantie, et pour des raisons de pépins financiers qui viennent de survenir, je ne veux plus louer cet appartement.
Je lui ai fait le chèque le 24 juin 09, pour signer le bail le 01 août 09.
Aujourd'hui me disant qu'il a arrêté toutes recherche de locataire, je lui "doit" de lui verser cette réservation car je lui ai fait louper un mois de loyer, alors qu'il n'avait personne à valider !!!
J'ai lu sur le net que j'était dans mon droit de lui réclamer le retour de ce chèque (qu'il n'a toujours pas encaissé, attendant la date de début de bail), en faisant recommandé avec AR mais il y a t il un article de loi appuyant cette thèse (loi Hoguet, uniquement pour les professionnel de l'immobilier ???).
Merci pour vos réponses.