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14 réponses
Bonsoir,
Avant de foncer, il y a un certain nombre de questions à se poser :
- S'agit'il d'une cession du droit au bail seul ou une cession du bail et du fonds....
Il convient ensuite de relire attentivement les clauses du bail, en effet, les clauses du bail relatives à la cession doit être observées.
Il faut également veiller à la destination prévue du bail,
Rappelons aussi, que la durée restant à courir du bail est à prendre en considération, le preneur doit avoir exploité le fonds pendant 3 ans.
Comme quoi, il faut être vigilant,
Cordialement,
Avant de foncer, il y a un certain nombre de questions à se poser :
- S'agit'il d'une cession du droit au bail seul ou une cession du bail et du fonds....
Il convient ensuite de relire attentivement les clauses du bail, en effet, les clauses du bail relatives à la cession doit être observées.
Il faut également veiller à la destination prévue du bail,
Rappelons aussi, que la durée restant à courir du bail est à prendre en considération, le preneur doit avoir exploité le fonds pendant 3 ans.
Comme quoi, il faut être vigilant,
Cordialement,
Bonsoir et merci de votre intérêt!
Mais là du coup c'est un peu le doute !...
Moi je compte signer un bail, et non l'acheter,
le pas de porte lui, je vais l'acheter!
Mais dans ma situation, il y a déjà une locataire du bail, qui doit me vendre son pas de porte!
J'éspère que je ne suis pas dans l'erreur!!
Rassurez moi! please...
merci d'avance, rémi!
Mais là du coup c'est un peu le doute !...
Moi je compte signer un bail, et non l'acheter,
le pas de porte lui, je vais l'acheter!
Mais dans ma situation, il y a déjà une locataire du bail, qui doit me vendre son pas de porte!
J'éspère que je ne suis pas dans l'erreur!!
Rassurez moi! please...
merci d'avance, rémi!
le pas de porte est payé par le locataire au propriétaire au moment de son entré dans les locaux
si le propriétaire du local est la mairie alors effectivement le pas de porte sera payé à la mairie
si le propriétaire du local est la mairie alors effectivement le pas de porte sera payé à la mairie
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Ces documents n'ont pas à être signé devant un notaire.
Merci!
Tant mieux remarque, des frais en moins! Mais, lesquel dois-je signer en premier?????
merci par avance
Tant mieux remarque, des frais en moins! Mais, lesquel dois-je signer en premier?????
merci par avance
si j'ai bien compris :
vous allez louer un bail commercial, dans ce cadre l'actuel locataire à qui vous allez succéder va vous céder son pas de porte. si c'est bien cela, vous ne faites pas d'erreur.
vous allez louer un bail commercial, dans ce cadre l'actuel locataire à qui vous allez succéder va vous céder son pas de porte. si c'est bien cela, vous ne faites pas d'erreur.
Bonsoir et merci,
bin je vais attendre de voir si le proprio me propose le notaire...
... Mais encore une question!?
Comment peut'on être sur que celui qui me vend son pas de porte ne peut changer d'avis en cour de route!?
Une fois le bail signé... Je ne suis plus obliger d'acheter le pas de porte de cette personne, non?
bin je vais attendre de voir si le proprio me propose le notaire...
... Mais encore une question!?
Comment peut'on être sur que celui qui me vend son pas de porte ne peut changer d'avis en cour de route!?
Une fois le bail signé... Je ne suis plus obliger d'acheter le pas de porte de cette personne, non?
Bonsoir et merci de votre intérêt!
Du coup je me rend compte que c'est moins simple qu'il n'y paraît!!!
Moi j'suis cuisto, là c'est mon domaine ;-)
Mais pour les contrats et toutes les lois... :(
Mais j'ai encore un souci apparement puisque l'actuelle locataire me dit qu'elle à
acheté ce pas de porte à la mairie il y a presque 9ans et d'après elle il lui appartient de le revendre !...
Cela est'il possible?
S'agirait'il d'une arnaque? (pourtant c'est une dame qui a l'air honnête!)
Je vais me renseigner à la mairie pour savoir ce qu'il en pense...
Du coup je me rend compte que c'est moins simple qu'il n'y paraît!!!
Moi j'suis cuisto, là c'est mon domaine ;-)
Mais pour les contrats et toutes les lois... :(
Mais j'ai encore un souci apparement puisque l'actuelle locataire me dit qu'elle à
acheté ce pas de porte à la mairie il y a presque 9ans et d'après elle il lui appartient de le revendre !...
Cela est'il possible?
S'agirait'il d'une arnaque? (pourtant c'est une dame qui a l'air honnête!)
Je vais me renseigner à la mairie pour savoir ce qu'il en pense...
Bonjour ou Bonsoir,
Le pas de porte est encaissé par le propriétaire à la signature du bail initial, à l'entrée dans les murs du locataire, il s'agit de la contrepartie du bail commercial consenti.
Mais lors des cessions successives du droit au bail (avec ou sans fonds de commerce), le prix de cession est encaissé par le locataire, c'est une certitude, cela fait plus de 35 ans, que j'établie ce genre de contrat.
Le pas de porte est encaissé par le propriétaire à la signature du bail initial, à l'entrée dans les murs du locataire, il s'agit de la contrepartie du bail commercial consenti.
Mais lors des cessions successives du droit au bail (avec ou sans fonds de commerce), le prix de cession est encaissé par le locataire, c'est une certitude, cela fait plus de 35 ans, que j'établie ce genre de contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...