Télésurveillance : résilier pour dégrouper

gillem - 26 mai 2009 à 18:15
 tonioravenel - 16 juin 2009 à 15:02
Bonjour,

Je voudrais passer en dégroupage total, mais ma sté de télésurveillance utilise la ligne FT.
Je suis donc bloqué.

Mais au delà du délai de reconduction tacite de 4 ans (!) puis-je résilier malgré tout, en arguant du fait que ce contrat de télésurveillance m'oblige de facto à maintenir un contrat chez un prestataire tiers (chez FT) dont je veux plus et m'empêche de bénéficier du dégroupage ?

Comment sortir de cette impasse sans payer près de 2 ans et demi de prestation jusqu'à la prochaine date d'échéance ???

Y a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence traitant ce cas et sur lequel je pourrais m'appuyer ?
J'imagine ne pas être le seul à être coincé chez son prestataire de télésurveillance pour cette raison.

Merci d'avance !

1 réponse

tonioravenel
16 juin 2009 à 15:02
Bonjour,

et oui le pb avec les société de télésurveillance c'est qu'elles passent pour bcp parla ligne FT. Je connais bien le pb, je travaille pour une société de télésurveillance. Il faut savoir qu'aujourd'hui la loi chatel interdit les engagements pour des particuliers de plus d'un an. La reconduction "tacite" doit être accompagnée d'un courrier recommandé ac AR. Donc il est fort posible que tu puisse résilier facilement et immédiatement. Si tu veux un système de télésurveillance plus efficace et plus moderne, sache qu'aujourd'hui nous passons par le GSM. Si besoin contacte moi: Anthony Ravenel anthonyravenel@hotmail.fr

Bon courage...
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