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ACHAT D UNE VEFA

PRINCE 471 -  
 chipou -
Bonjour,
EN CAS D UNE REVENTE D UNE VEFA PAR UN PARTICULIER L ACHETEUR A T IL LE DROIT DE BENEFICIER DE LA LOI SCELLIER

1 réponse

Réponse 1 / 1
chipou
 
Bonsoir,
Non car il ne s'agit plus d'un 1er achat dans le neuf.
Cordialement
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