URGENT!!! problème etat des lieux

Question

Bonjour,

lors d'un etat des lieux de sortie (HLM), le bailleur peut il demander de refaire toutes les peintures et toutes les tapisseries dans un logement après plus de 30 ans d'occupation. Merci de vos réponses.

Marie S · Answer

Hélas oui, ils peuvent, mais en ont-ils le droit là est la question...

louloute1997 · Answer

Bonjour, alors ont ils le droit?

Marie S · Answer

Voir la grille de vétusté en bas de ce document pour voir la quote part résiduelle due par le locataire :
http://www.cllaj-rhone-alpes.com/guides-pratiques-pdf/grille-de-vetuste.pdf

De par les accords départementaux, les stés HLM on hélas le droit de forfaitiser.

J'ai moi-même un gros souci avec le logement de mon fils qu'on lui a donné en état plus que moyen et qu'on nous a demandé de refaire récemment à sa sortie.

nanou1967 · Answer

NON NON ET NON

MOI MEME LOCATAIRE D UNE HLM DEPUIS 16 ANS ET EX NEGO EN IMMOBILIER, JE PUIS VOUS ASSURER QU IL NE PEUT RIEN VOUS RECLAMER

UNE CHOSE QUE JE NE COMPRENDS PAS, VOUS AVEZ UN BAIL (LISEZ LE TOUT EST ECRIT) ET ENSUITE A SAVOIR  C EST QU AU BOUT DE 13 ans DANS LE MEME LOGEMENT, VOUS N AVEZ RIEN A FAIRE CAR EN DESSOUS LES TRAVAUX A EFFECTUER PAR LE LOCATAIRE SONT CALCULES AU PRORARAT 

VOUS POUVEZ VOUS RENSEIGNER A L ADIL ET AU PIRE OU AU MIEUX, VOUS POUVEZ FAIRE INTERVENIR UN HUISSIER ET DONT LA FACTURE SERA DIVISE EN DEUX

Marie S · Answer

Oui alors 200 euros de frais de constat, dont 100 de notre poche...

Je m'attends à une mauvaise surprise, je ne sais pas pourquoi mais déjà quand on voit l'attitude de la personne qui fait les EDL chez eux on peut tout craindre.

nanou1967 · Answer

VOUS N AVEZ RETENU QUE L INTERVENTION DE L HUISSIER MAIS QUAND EST IL DE VOTRE CONTRAT DE BAIL

Marie S · Answer

Le contrat de bail n'a rien à voir dans l'état des lieux !

nanou1967 · Answer

Je me permets d'apporter quelques conseils lors de l'établissement de l'état des lieux :

N'envoyer personne à votre place lorsqu'il faut faire l'EDL et concernant les remarques du représentant ou du propriétaire, ne signer que si vous êtes d'accord (OK vous n'aurez pas les clés), auttre solution, noter en marge vos remarques et signer dessous.

Si vous voyez que la personne est pressée ou désagréable (attention), envoyer vos constatation, en LR avec AR
(mieux vaut vous couvrir) , en revanche, je ne connais pas le délai (se rapprocher de l'ADIL)

louloute1997 · Answer

Donc passé 13 ans les peintures et tapisseries ne sont plus à la charge du locataire même si elles sont abimées?

Marie S · Answer

EN HLM SI !!!
Relisez la grille de vétusté que je vous ai mis plus haut et vous verrez qu'ils réclament encore une quote part résiduelle même pour une tapisserie hors d'âge !
Nous, ils nous ont obligés à décoller l'ancienne tapisserie et à remettre les murs soit en peinture blanche soit en tapisserie blanche ! Et ils ont noté les moindres aspérités présentes sur les murs !!!

louloute1997 · Answer

Donc pour les tapisseries et peintures ils peuvent demander 10 % de la somme des travaux même si ceux ci dépassent de 10 ou 20 ans la durée de vie.

nanou1967 · Answer

je pense vous avoir répondu en vous conseillant de vous rapprocher d'un organisme ou association de votre commune car je pense (et c'est normal) qu'il faut vous apporter les éléments que vous vous servirez pour contraindre votre propriétaire à vous rembourser

bon courage pour la suite

Marie S · Answer

Voilà tu as tout compris !

Ne confondez pas les baux d'habitations en général, et ceux qui sont régits par les Loi Quillot et Méhaignerie, et ceux qui sont loués par l'intermédiaire des stés HLM !

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