Resiliation de bail d'un meublé
klorane
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,j'ai envoyé ma lettre de preavis d'un mois par courier recommandé avec accusé de reception, le 22.05.09. La fin du preavis se termine donc au 22.06.09. Est ce le tampon de la poste qui fait fois ou la reception de la lettre par ma propriétaire( qui est le 25.05.09)? je pose cette question, pour savoir le montant de mon loyer du mois de juin au prorata les jours loués.
deuxieme question : ma proprietaire me dit que je dois laisser les visites se faire sur les heures ouvrables pendant mon mois de preavis. Est vrai? dois je etre à sa disposition?
merci, bonne journée.
deuxieme question : ma proprietaire me dit que je dois laisser les visites se faire sur les heures ouvrables pendant mon mois de preavis. Est vrai? dois je etre à sa disposition?
merci, bonne journée.
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1 réponse
Le préavis commence à courir à partir de la date de réception par le bailleur et non pas à la date d'envoi de la lettre de congé.
Les visites se font tous les jours ouvrables, pendant le préavis et à raison de deux heures maximum par jour, horaires à définir avec le bailleur.
Les visites se font tous les jours ouvrables, pendant le préavis et à raison de deux heures maximum par jour, horaires à définir avec le bailleur.
Dansemacabre
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Petite précision concernant la "date de réception" : c'est la date de remise en main propre, et non la date de première présentation qui est prise en compte. C'est donc la date de signature du recommandé par le propriétaire qu'il faut prendre en compte pour votre préavis.
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