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Resiliation de bail d'un meublé

klorane - 26 mai 2009 à 14:08
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 26 mai 2009 à 14:37
Bonjour,j'ai envoyé ma lettre de preavis d'un mois par courier recommandé avec accusé de reception, le 22.05.09. La fin du preavis se termine donc au 22.06.09. Est ce le tampon de la poste qui fait fois ou la reception de la lettre par ma propriétaire( qui est le 25.05.09)? je pose cette question, pour savoir le montant de mon loyer du mois de juin au prorata les jours loués.
deuxieme question : ma proprietaire me dit que je dois laisser les visites se faire sur les heures ouvrables pendant mon mois de preavis. Est vrai? dois je etre à sa disposition?
merci, bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
26 mai 2009 à 14:34
Le préavis commence à courir à partir de la date de réception par le bailleur et non pas à la date d'envoi de la lettre de congé.
Les visites se font tous les jours ouvrables, pendant le préavis et à raison de deux heures maximum par jour, horaires à définir avec le bailleur.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
26 mai 2009 à 14:37
Petite précision concernant la "date de réception" : c'est la date de remise en main propre, et non la date de première présentation qui est prise en compte. C'est donc la date de signature du recommandé par le propriétaire qu'il faut prendre en compte pour votre préavis.
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