Paiement sans justificatifs du jardinier

sumoumi - 26 mai 2009 à 14:09
 GERDAN - 26 mai 2009 à 14:25
Bonjour,

Dans le cadre d'une copropriété de 7 lots avec un syndic bénévole, je souhaiterai savoir comment peut on rémunérer un jardinier qui n'a pas le status de personne morale. Peut on régler les frais du jardinier sans facture (de main à la main pour des petites sommes), si oui jusqu'à quelle somme ?

Merci de votre réponse par avance
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8 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
26 mai 2009 à 14:12
Bonjour,

Un paiement de main a main comme vous dites c'est du travail au noir.

Cette personne peut etre remunerer en cheque emploi service, elle sera declarer et tout sera parfaitement legal.

Ideal pour un emploi ponctuel

Voici un lien qui vous explique tout sur le cheque emploi servie

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html

Bonne lecture

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Si votre jardinier travaille au noir, vous êtes dans l'illégalité. S'il est travailleur indépendant, renseignez vous sur les chèques emploi service.
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merci pour votre prompte réponse, masi sauf erreur un syndic benevole ne peut utiliser lesc heques emploi pour rémunerer une personne privée.
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Bonjour
Pas d'autre solution que le chèque emploi service
Ce qui en copro vous permet de déduire de vos impôts
mais en rajoute au jardinier
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Justement, le jardinier n'a pas de status d'independant ou de société. S'agissant de petites sommes, existe t-il une solution pour ne pas contrevenir à la loi ,
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
26 mai 2009 à 14:20
Il y a bien quelqu'un qui va payé ce monsieur?

Et bien il suffit a cette personne qu'elle le declare.

Le cheque emploi service ne remunere pas que des societes mais aussi des particuliers employé
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
26 mai 2009 à 14:23
C'est un employé ponctuel.

Il peut etre embauché pour 2h si ca convient

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En effet , le chèque emploi service permet de rémunérer le salarié "indépendant" autrement dit le "jobeur", le travailleur indépendant c'est autre chose.
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