Paiement sans justificatifs du jardinier
sumoumi
-
GERDAN -
GERDAN -
Bonjour,
Dans le cadre d'une copropriété de 7 lots avec un syndic bénévole, je souhaiterai savoir comment peut on rémunérer un jardinier qui n'a pas le status de personne morale. Peut on régler les frais du jardinier sans facture (de main à la main pour des petites sommes), si oui jusqu'à quelle somme ?
Merci de votre réponse par avance
Dans le cadre d'une copropriété de 7 lots avec un syndic bénévole, je souhaiterai savoir comment peut on rémunérer un jardinier qui n'a pas le status de personne morale. Peut on régler les frais du jardinier sans facture (de main à la main pour des petites sommes), si oui jusqu'à quelle somme ?
Merci de votre réponse par avance
A voir également:
- Paiement sans justificatifs du jardinier
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Montant maximum chèque sans justificatif - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
8 réponses
Bonjour,
Un paiement de main a main comme vous dites c'est du travail au noir.
Cette personne peut etre remunerer en cheque emploi service, elle sera declarer et tout sera parfaitement legal.
Ideal pour un emploi ponctuel
Voici un lien qui vous explique tout sur le cheque emploi servie
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html
Bonne lecture
Un paiement de main a main comme vous dites c'est du travail au noir.
Cette personne peut etre remunerer en cheque emploi service, elle sera declarer et tout sera parfaitement legal.
Ideal pour un emploi ponctuel
Voici un lien qui vous explique tout sur le cheque emploi servie
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html
Bonne lecture
Si votre jardinier travaille au noir, vous êtes dans l'illégalité. S'il est travailleur indépendant, renseignez vous sur les chèques emploi service.
merci pour votre prompte réponse, masi sauf erreur un syndic benevole ne peut utiliser lesc heques emploi pour rémunerer une personne privée.
Bonjour
Pas d'autre solution que le chèque emploi service
Ce qui en copro vous permet de déduire de vos impôts
mais en rajoute au jardinier
Pas d'autre solution que le chèque emploi service
Ce qui en copro vous permet de déduire de vos impôts
mais en rajoute au jardinier
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Justement, le jardinier n'a pas de status d'independant ou de société. S'agissant de petites sommes, existe t-il une solution pour ne pas contrevenir à la loi ,
Il y a bien quelqu'un qui va payé ce monsieur?
Et bien il suffit a cette personne qu'elle le declare.
Le cheque emploi service ne remunere pas que des societes mais aussi des particuliers employé
Et bien il suffit a cette personne qu'elle le declare.
Le cheque emploi service ne remunere pas que des societes mais aussi des particuliers employé
La législation juridique et financière évolue en permanence...