panneau photovoltaique Fermé

Question

Bonjour,doit on demander à la commune une autorisation pour l installation de panneaux photovoltaiques,sur un terrain de 3000 m2 dont je suis propriétaire.
est ce que cela a un cout pour le propriétaire?
Est ce que le terrain doit etre plat ou peut il etre en planches ?
L entretien du terrain avec le desherbage de celui ci grace aux moutons,est il à la charge du propriétaire ou de la société qui s occupe de l installation ?
Est ce rentable pour le propriétaire,si oui à combien doit se faire la location du terrain pour la société?
Est ce que la mairie prend un pourcentage sur ce que le propriétaire percevra ?
EN  CONCLUSION EST CE UN BON MOYEN POUR GAGNER UN PEU D ARGENT ?

MERCI BEAUCOUP

gege · Accepted Answer

bonjour
comme on dit je prends le train en route
concernant la reponse d ecologique le calcul est fait avec un rachat a 0.60 a condition que les panneaux soient integrés a la toiture je ne crois pas que cela soit le cas de pat6964 et le credit d impots ne peux pas etre superieur a 16000 € et derniere remarque je ne crois pas que le montant arrive 2500€ / an de gain
plutot 1600 a 1800
une info une centrale photovoltaique , sur 70 hectares , devait se faire sur le territoire de ma commune
le prefet n a pas donné l autorisation
bon courage

minisoleil · Answer

En principe la mairie ne percevra pas de pourcentage, par contre les Impôts seront présents !!!!! Car à la différence de la vente d'electricité qui est exonéré d'impôt ( en dssous d'un certain montant ) la location sont considéré comme des revenus fonciers. Pour tout le rest il faut négocier avec votre entrprise

gerber1 · Answer

Le propriétaire du terrain , c'est vous  ?????
C'est vous qui faites intstaller les panneaux ,et EDF  l'installe et vous rachète le courant ,
Il faut vous adresser à EDF  ,le terrain doit etre oriente vers le sud si il y a pente

ecologique · Answer

il faut savoir que sur un toit on a un crédit d'impot de -50% que l'on soit imposable ou non si c'est hors toit pas de crédit d'impot, et se que vous allez gagner sur ces panneaux sont net d'impot aussi mé pour un panneau de 21m2 apres il y a une tva à 19,6%. Aprés il faut compté pour un panneau de 21m2 avec du polycristalin ( cellules indépendantes donc si une est défayante les autres continuent de fonctionner) de meilleur marque il faut compter 27 000 euros en content la pose le panneau, tout ce qui est administratif le raccordement, tout est compris. donc pour un terrain de 300m2 il faudrait 14 panneaux solaires ce qui fait un total de 378 000 euros. aprés le gain pour un panneau est de 2 500 euros par an environ donc EDF garantie 20 ans le rachat en sachant qui sont dans l'obligation d'augmenter leur taux de 0,5% chaques années la ils sont à 0,60 173 le kw donc pour 14 panneaux solaires sa fait un total pour la 1ère année de 35 000 euros. si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

mattmatti · Answer

Bonjour, 
Pour ma part, je suis vraiment interessé pour un tel investissement. mais par consequent, je ne sais par ou commencer!!!! qui contacter? une entreprise privee? EDF? la mairie... si vous pouvez m'eclairer je vous en remercie d'avance. 
Je possède un terrain de 6000m² non constructible, et j'habite en Saone et Loire. 
merci

Zulu27 · Answer

Hello,

Appelez donc les gens d'EDF au 3929 (conseillers travaux habitat)

ecologique · Answer

en fait j'ai repondu à votre message car je suis dans une societé de panneaux solaire photovoltaique si vous me laissez vos coordonés nom numreo jpeux vous apelé pour une information complete avec un technicien.

antoine · Answer

Bonjour,
Pour toutes installations photovoltaïques de grandes tailles au sol ou en toiture il faut vous adresser auprès d'une entreprise compétente et reconnue qui a déjà fait ses preuves. Ces installations doivent durer plus de 20 ans !
il est donc important 1 ) de bien les concevoir 2) de faire toutes les démarches administratives selon la loi et 3) de faire l'installation selon les règles de l'art. 
Parmi d'autres qui existent surement je vous conseil de consulter une entreprise comme SUNVIE qui a déjà fait ses preuves.
( www.sunvie.eu ) 
Site internet très intéressant !

rissole 74 · Answer

bonjour,
Nous sommes interessés pour poser des panneaux photovolt.. La société GESER doit nous rendre visite.
Quelqu'un connait-il cette entreprise, est-elle sérieuse?
Merci pour un réponse rapide

CHOUAN · Answer

Voir la réponse ministérielle ci-dessous.
Réglementation des piscines hors sol et des capteurs ou panneaux solaires
4 février 2008
Question écrite n° 01197 de Mme Annie David (Isère - CRC) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2007
 Mme Annie David appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les difficultés que rencontrent certaines communes concernant la construction de piscines hors sol, dites « démontables ».
En effet, ce type d’équipement, avec des dimensions qui s’apparent de plus en plus à des piscines enterrées, s’est fortement développé ces dernières années.
La multiplication des demandes déposées dans les mairies demande un traitement approprié, et les services communaux sont perdus sur la ligne à tenir. Pour exemple, certaines piscines hors sol, atteignant des dimensions allant jusqu’à 9 x 5 mètres, sont installées sur des propriétés, sans aucune règle de distance avec les limites séparatives, alors que pour des piscines enterrées, de mêmes dimensions, une règle de 4 mètres leur est imposée.
Aussi, dans un souci de clarification, elle lui demande, dans le cadre du nouveau code de l’urbanisme qui doit rentrer en vigueur le 1er octobre prochain, d’apporter des précisions sur l’installation de cet équipement.
Par ailleurs, de plus en plus de citoyens installent ou souhaitent installer des capteurs ou panneaux solaires, or les communes ne sont pas en mesure aujourd’hui de leur apporter des réponses précises, au regard de l’actuel code de l’urbanisme. Elle lui demande donc, d’apporter des éclaircissements sur la réglementation de ce genre de dispositifs.
Réponse du Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée dans le JO Sénat du 31/01/2008
Les piscines, couvertes ou non, avec ou sans fondations, sont des constructions soumises au respect des règles d'urbanisme. Les règles de prospect (règles concernant les distances entre les bâtiments ou entre les bâtiments et les limites des terrains) définies par les documents d'urbanisme s'appliquent donc bien aux constructions de piscines hors sol. Toutefois, l'article L. 421-8 du code de l'urbanisme, issu de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, permet de déroger à ce principe lorsque l'installation de la construction est temporaire (délai d'installation fixé à trois mois en dehors des secteurs protégés).
L'installation de panneaux solaires n'est soumise à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007, à l'exception d'une déclaration préalable pour une implantation dans les sites classés ou dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité. Quel que soit le régime applicable pour leur installation, les panneaux solaires doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol, y compris le règlement de la zone si le terrain est couvert par un document d'urbanisme. Un tel projet comprend certainement d'autres constructions ou installations qui pourront nécessiter une autorisation d'urbanisme.
Ainsi, les lignes électriques seront soumises à déclaration préalable si la tension est inférieure à 63 000 volts, à permis de construire au-delà. Les constructions telles qu'un poste de raccordement seront soumises à déclaration préalable si elles créent une surface hors oeuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m², à permis de construire au-delà. Le projet doit donc être conforme aux règles et servitudes applicables à son secteur d'implantation. Lorsque le terrain est couvert par un plan d'occupation des sols (POS), le règlement indique parfois de façon exhaustive la liste des constructions autorisées dans les zones naturelles.
Lorsque la liste ne mentionne pas les panneaux solaires, les équipements d'intérêt collectif ou les équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, leur implantation ne sera possible qu'après modification ou révision du document. Lorsque le terrain est couvert par un plan local d'urbanisme (PLU), le code de l'urbanisme laisse aux communes le choix d'admettre ou non les équipements d'intérêt collectif en zone agricole ou en zone naturelle. Les termes exacts du règlement doivent donc être, là aussi, examinés. Lorsque les panneaux solaires sont apposés à une construction, une déclaration préalable est nécessaire car l'aspect extérieur du bâtiment est modifié.

Panneau photovoltaique

10 réponses

Discussions similaires

Newsletters