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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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21 janvier 2011
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25 mai 2009 à 20:28
25 mai 2009 à 20:28
Bonjour ,
L'émancipation d'un mineur nécessite l'intervention d'un juge, Juge pour Enfants, à sa demande, qui transmettra au Juge des Tutelles, qui instruira le dossier ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mancipation_(en_droit_fran%C3%A7ais)
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
L'émancipation d'un mineur nécessite l'intervention d'un juge, Juge pour Enfants, à sa demande, qui transmettra au Juge des Tutelles, qui instruira le dossier ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mancipation_(en_droit_fran%C3%A7ais)
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...