Majorité par anticipation
isaredo
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fifilou -
fifilou -
Bonjour,
Mon fils à 16 ans et demi et je souhaiterai lui faire obtenir une majorité par anticipation (je ne sais plus le terme exact). Quelle est la procédure à suivre ?
Bonne soirée.
Isaredo
Mon fils à 16 ans et demi et je souhaiterai lui faire obtenir une majorité par anticipation (je ne sais plus le terme exact). Quelle est la procédure à suivre ?
Bonne soirée.
Isaredo
2 réponses
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Bonjour ,
L'émancipation d'un mineur nécessite l'intervention d'un juge, Juge pour Enfants, à sa demande, qui transmettra au Juge des Tutelles, qui instruira le dossier ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89mancipation_(en_droit_fran%C3%A7ais)
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § -
La législation juridique et financière évolue en permanence...