Stipulation d'accord écrit du propriétaire
AFour
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25 mai 2009 à 15:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 mai 2009 à 15:37
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lbigaret
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25 mai 2009 à 15:37
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Je ne sais pas quel est ce contrat mais il y a de très grande chance pour que cette clause soit réputée abusive donc non écrite. Cela étant si vous peignez sur un papier peint "pourri".....pas terrible et vous pourriez être sommé de faire le nécessaire pour "réparer"