Stipulation d'accord écrit du propriétaire

AFour - 25 mai 2009 à 15:25
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 mai 2009 à 15:37
Bonjour,

Si mon contrat de location stipule que je dois expressément obtenir l'accord de mon proprio pour repeindre les murs, à quoi dois-je m'attendre si j'ai tout de même repeint tous les murs de mon appartement en blanc sur un papier peint pourri (dans le sens propre du terme car tâches de moisissures).

J'ai repeins sans son accord, sachant qu'il ne me l'aurais pas donné car son maître d'œuvre en matière de rénovation de ses appartements s'y refuse. En effet, s'il y a un dégât, les réparations deviendrait trop couteuses pour décoller le papier peint sur lequel on aurait peint.

Merci par avance.
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mai 2009 à 15:37
Je ne sais pas quel est ce contrat mais il y a de très grande chance pour que cette clause soit réputée abusive donc non écrite. Cela étant si vous peignez sur un papier peint "pourri".....pas terrible et vous pourriez être sommé de faire le nécessaire pour "réparer"
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