Fausses declarations au jaf pour Pens. alim.

carla - 25 mai 2009 à 01:10
 carla - 25 mai 2009 à 12:18
Bonjour,
Bonjour,
mon ex-conjoint a demandé la fixation d'une pension alimentaire pour nos 2 enfants , accompagnée de demande de droit de visite et d'hebergement. c moi qui est la garde des enfants( je sais étonnant que ça soit lui qui demande la fixation de la pension. l'audience au jaf a lieu dans quelques jours. il s'apert que dans l'exposé de sa situation financiere il déclare au niveau de ses charges : des comptes assurances vie et des comptes épargnes sur lesquels il déclare "réglé" une somme/mois alors qu'il épargne car ce sont des sous qu'il met de coté, et des capitaux non bloqués. il a aussi déclaré etre mensualisé sur l' impot foncier alors que c faux il a vendu son bien et il ne le stipule nulle part, il ne founit pas le document délivré par le centre de prélèvement des impots mais fournit son dernier avis d'impostion.il déclare qu'il a un ouvert une réserve d'agent à hauteur de 2000 euros, et qu'il est redevable de ces 2000 euros alors qu'il n'est redevable que de ce qu'il a consommé : 220 euros.
il déclare avoir un credit de 30.000 euros, mais fournit comme pièce à l'appui le contrat de credit (2007) et non un relevé de situation récent, et mr ne stipule pas dans son exposé qu'il paie à ce jour les mensualités.
Après examens des pieces à l'appui, ça confirme mes soupçons!. C son avocat qui a tout rédigé en plus! et son avocat se repose sur toutes ses charges-ci pour demander un montant dérisoire de pension alimentaire.
1/je souhaite savoir quelle pourrait etre la reaction du jaf, quand mon avocat dénoncera toute ces manoeuvres.
2/que puis je faire contre lui. que risque t'il?
3/il a vendu son bien immobillier, pour une belle somme d'argent, il ne dit nulle part qu'il était propriétaire (pas tres futfut parce qu'il parle d'impot foncier). il dispose d'un bon capital à son actif, est-il en droit de le cacher?
merci de vos réponses.

1 réponse

Bonjour..
Il me semble que seuls les revenus et charges réellesde chaque partie entrent en compte pour la détermination de la pension..
Par charges on ne retient que ce qui est utile à la vie normale... Donc, à mon avis, les versements assurance Vie et Compte Epargne ne sont pas significatifs, seulement un élément d'estimation de la situation finacière globale.
Par contre faire croire à des impôts fonciers sur un bien déjà vendu constitue une tromperie. Il faudra exiger la production de la preuve de règlement..
La 'Réserve d'argent' c'est du pipeau...
Crédit 30.000: si pas de relevés bancaire prouvant les mensualités de remboursement c'est nul!
Quant au capital il constitue seulement un élément d'estimation de la sitation financière du Mr.. Normalement il n'a à déclarer QUE les éventuels revenus de ce capital.. (Lui demander ce qu'il en fait, il serait étonnant que le montant 'dorme' sans produire d'intérêts..).
Cette affaire semble cousue de fil blanc.. Les Juges ne sont pas des naïfs et si votre avocat mène bien son affaire le Juge ne tiendra pas compte des pseudo charges et sera sans doute irrité par les petites tromperies mangancées par son avocat.. Il n'y aura pas de suites à ces mensonges, uniquement un sentiment défavorable à l'encontre du Mr.. Parfois l'avocat de la partie adverse se révèle un bon allié!!
Bonne chance pour la suite.. Ne stressez pas et ne vous laissez pas manipuler par l'avocat du Mr.. Ne parlez qu'au Juge si celui-ci vous interroge.. Restez précise et concise.. Pas d'attaque perso..
1
MERCI DE TOUT COEUR POUR VOS REPONSES..Je vous tiendrai informé...
0