Utilisation frauduleuses du numero de ss
Hervé38000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
brucebruce Messages postés 2 Statut Membre -
brucebruce Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, J'ai un problème avec mon ex femme je viens de divorcer. Mon ex a envoyée ma fille chez l'ortho et elle a utilisé mon numéro de sécu (l'ortho a accepté tous en sachant la situation).maintenant l'ortho me demande de payer ses honoraires.Il ma envoyer une mise en demeure en écrivant rappel numéro 2.
Je voudrais savoir quels recours je peux avoir et quels sont les articles de loi qui pourront m'aider.
Merci d'avance.
Je voudrais savoir quels recours je peux avoir et quels sont les articles de loi qui pourront m'aider.
Merci d'avance.
A voir également:
- Utilisation frauduleuse numéro sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Numéro de division volumétrique ✓ - Forum Immobilier
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
- Plafond sécurité sociale - Accueil - Juridique et social
5 réponses
elle a beaucoup plus les moyens que moi de payer je suis au chomage et je n'ai le droit a aucune aide et elle travail, touche les apl, les droits de rentrée scolaires etc....
C'est quoi ce pays ou l'on donne tous les droits a la femme et aucun au mari ?????
C'est quoi ce pays ou l'on donne tous les droits a la femme et aucun au mari ?????
malheureusement il n'y a pas trop de recours car c'est votre enfant et les enfant peuvent etre sur les 2 parents pour la secu meme divorce. c'est pour votre enfant et sa sante trouve un terrain d'entente pour partager avec votre femme. si elle na pas les moyens de regler vous allez laisser votre enfant sans soins????
Le problème c'est la fraude, n'est ce pas, pas le paiement des soins de votre enfant ? Dans ce cas payez, c'est aussi votre devoir de parent et ça vous empêche pas de porter plainte contre votre ex et le docteur.
Deja faut avoir si tu as enlevé ta fille de carte de secu lors de ta séparation.
Tu dis que tu viens de divorcer, vérifie que les consultations d'ortho ne concerne les périodes ou tu étais marié.
Moi l'ortho attend plusieurs mois avant d'envoyer une feuille regroupant un certain nombre de consultations.
Tu dis que tu viens de divorcer, vérifie que les consultations d'ortho ne concerne les périodes ou tu étais marié.
Moi l'ortho attend plusieurs mois avant d'envoyer une feuille regroupant un certain nombre de consultations.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Je suis divorcé depuis trois ans et papa d'un petit garcon agé de 9 ans qui est a la garde de mon ex femme et pour qui j'ai le droit de visite classique mon fils a eu un accident dans son école et mon ex femme veus absolument que l'on fasse marché ma couverture sociale secu et mutuelle et je ne suis pas d'accord car le petit est aussi enregistré sur sa carte vitale mais celle ci nen démort pas que puis je faire? comme c'est arrivé q'en il était chez elle je pense que normalement elle est responsable et de plus elle veus repasser au tribunal pour que l'accident soit pris sous ma couverture sociale Merci d'avance
Je suis divorcé depuis trois ans et papa d'un petit garcon agé de 9 ans qui est a la garde de mon ex femme et pour qui j'ai le droit de visite classique mon fils a eu un accident dans son école et mon ex femme veus absolument que l'on fasse marché ma couverture sociale secu et mutuelle et je ne suis pas d'accord car le petit est aussi enregistré sur sa carte vitale mais celle ci nen démort pas que puis je faire? comme c'est arrivé q'en il était chez elle je pense que normalement elle est responsable et de plus elle veus repasser au tribunal pour que l'accident soit pris sous ma couverture sociale Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...