3 réponses
On ne peut pas à proprement parler "donner sa part" d'héritage à un enfant.
Votre père peut, par contre, lui faire une donation du montant qu'il souhaite. Une donation, sans mention contraire est réputée faite "en avance sur héritage" (autrefois en avancement d'hoirie). Au décès de votre père, sa part sera réduite du montant de la donation reçue.
C'est au bénéficiaire de la donation (votre frère donc) de déclarer cette donation au fisc. Mais, même si ce n'est pas obligatoire et surtout si vous craignez qu'il ne le fasse pas, il est vivement conseillé de faire toute donation (même d'une somme d'argent) par un acte notarié. Les frais en plus seront largement remboursés par les soucis en moins !
Cordialement.
Votre père peut, par contre, lui faire une donation du montant qu'il souhaite. Une donation, sans mention contraire est réputée faite "en avance sur héritage" (autrefois en avancement d'hoirie). Au décès de votre père, sa part sera réduite du montant de la donation reçue.
C'est au bénéficiaire de la donation (votre frère donc) de déclarer cette donation au fisc. Mais, même si ce n'est pas obligatoire et surtout si vous craignez qu'il ne le fasse pas, il est vivement conseillé de faire toute donation (même d'une somme d'argent) par un acte notarié. Les frais en plus seront largement remboursés par les soucis en moins !
Cordialement.
merci pour votre réponse
mais ce qui nous inquiete ma soeur mon papa et moi meme c'est de savoir si mon frere qui ne voit mon pere que une fois par an pour lui demander de largent peut obliger mon pere a lui donner sa part d'heritage anticipee alors que la maison qu il a vendu lui sert a payer sa maison de retraite ??
merci
mais ce qui nous inquiete ma soeur mon papa et moi meme c'est de savoir si mon frere qui ne voit mon pere que une fois par an pour lui demander de largent peut obliger mon pere a lui donner sa part d'heritage anticipee alors que la maison qu il a vendu lui sert a payer sa maison de retraite ??
merci