Demande donnation

josyta - 24 mai 2009 à 17:51
 actif - 24 mai 2009 à 21:12
Bonjour,
mon papa a vendu une maison qui lui venait de sa famille mamam étant decedee il y a huit ans il en était leproprietaire à part entiere
il a vendu car il ne pouvait plus rester loin de la ville tout seul et les 3 enfants nous ne pouvions le prendre av nouspapa a place cet argent pour permettre de se payer la maison de retraite medicalisee ds laquelle il a choisie d'aller

mon frere qui est endette par une affaire commerciale qu il a monte (dette urssaff et autres) veux que papa lui donne sa part d'héritage ?????

nous avons peur avec ma soeur de ce qu'il pourrait faire à papa vu que la vente de la maison sert a papa pour survivre dans cet établissement.
Peux t il l obliger a lui donner sa part et nous léser à nous deux puisque nous voulons que notre pere profite de cet argent jusqu'au bout de sa vie
papa étant le seul propriétaire de la maison lui venant de sa famille a til le droit de profiter de cet argent sans rien donner aux enfants sachant qu il a toute sa tete que peux t on faire pour le proteger

merci de me repondre tres vite

3 réponses

On ne peut pas à proprement parler "donner sa part" d'héritage à un enfant.
Votre père peut, par contre, lui faire une donation du montant qu'il souhaite. Une donation, sans mention contraire est réputée faite "en avance sur héritage" (autrefois en avancement d'hoirie). Au décès de votre père, sa part sera réduite du montant de la donation reçue.
C'est au bénéficiaire de la donation (votre frère donc) de déclarer cette donation au fisc. Mais, même si ce n'est pas obligatoire et surtout si vous craignez qu'il ne le fasse pas, il est vivement conseillé de faire toute donation (même d'une somme d'argent) par un acte notarié. Les frais en plus seront largement remboursés par les soucis en moins !
Cordialement.
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merci pour votre réponse
mais ce qui nous inquiete ma soeur mon papa et moi meme c'est de savoir si mon frere qui ne voit mon pere que une fois par an pour lui demander de largent peut obliger mon pere a lui donner sa part d'heritage anticipee alors que la maison qu il a vendu lui sert a payer sa maison de retraite ??
merci
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Non, un enfant n'a le droit d'obliger son père à lui faire une donation.
Cordialement.
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