Augmentation annuelle loyer rétro-active ?
plopploup
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 mai 2009 à 17:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 mai 2009 à 17:21
A voir également:
- Augmentation annuelle loyer rétro-active ?
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
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- Courrier augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
- Augmentation de l'ass - Guide
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lbigaret
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24 mai 2009 à 17:18
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Oui il en a le droit, il aurait même pu vous demander la différence de loyer à partir de juillet 2007. En matière d'arrérages il y a prescription après 5 ans....vous bénéficiez aussi de ceci.
pititenouette
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24 mai 2009 à 17:19
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Bonjour
Si la révision du loyer est stipulée sur le bail, le propriétaire peut rectifier sur 5ans
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lbigaret
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24 mai 2009 à 17:21
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oui....c'est vrai pititenouette ! Et aussi s'il ne s'agit pas d'un bail commercial.....comme ça nous serons à peu près complets.
plopploup
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24 mai 2009
24 mai 2009 à 17:20
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Merci beaucoup pour vos réponses et pour la rapidité !
bonne fin de week end !
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