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Terrain de loisir ou agricole ?

TITINE - 24 mai 2009 à 11:05
 TITINE - 14 juin 2009 à 20:55
Bonjour,
j'envisage de vendre un terrain clôturé de 1 ha environ situé en bordure de forêt et sur lequel se trouvent 3 plans d'eau et une sapinière . J'ai trouvé un acquéreur pour un certain prix (supérieur à celui du terrain agricole). Ma première question est "Comment puis-je savoir si mon terrain est considéré comme de loisirs ou agricole ?". Et ma deuxième question : "Suis-je obligé, si la SAFER fait usage de son droit de préemption de lui vendre et au prix du terrain agricole ?". Merci pour votre réponse. cordialement. TITINE

2 réponses

Réponse 1 / 2
magali
12 juin 2009 à 16:25
bonjour,est ce que votre terrain est vendu? si non cela m'intéresse,cordialement mr guyon
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TITINE
14 juin 2009 à 20:55
Bonsoir,

Sauf rétractation de l'acheteur, le terrain a effectivement trouvé acquéreur.
Cdlt. Titine
0
Réponse 2 / 2
ceci
24 mai 2009 à 13:18
Bonjour,
le statut de votre terrain est défini par le POS le PLU ou la carte communale consultable à la mairie.
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