Terrain de loisir ou agricole ?
TITINE
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TITINE -
TITINE -
Bonjour,
j'envisage de vendre un terrain clôturé de 1 ha environ situé en bordure de forêt et sur lequel se trouvent 3 plans d'eau et une sapinière . J'ai trouvé un acquéreur pour un certain prix (supérieur à celui du terrain agricole). Ma première question est "Comment puis-je savoir si mon terrain est considéré comme de loisirs ou agricole ?". Et ma deuxième question : "Suis-je obligé, si la SAFER fait usage de son droit de préemption de lui vendre et au prix du terrain agricole ?". Merci pour votre réponse. cordialement. TITINE
j'envisage de vendre un terrain clôturé de 1 ha environ situé en bordure de forêt et sur lequel se trouvent 3 plans d'eau et une sapinière . J'ai trouvé un acquéreur pour un certain prix (supérieur à celui du terrain agricole). Ma première question est "Comment puis-je savoir si mon terrain est considéré comme de loisirs ou agricole ?". Et ma deuxième question : "Suis-je obligé, si la SAFER fait usage de son droit de préemption de lui vendre et au prix du terrain agricole ?". Merci pour votre réponse. cordialement. TITINE
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf rétractation de l'acheteur, le terrain a effectivement trouvé acquéreur.
Cdlt. Titine